Report pour la déclaration des EIP

Le délai pour la déclaration des engagements individuels de pension à SIGeDIS (DB2P) a été prolongé jusqu'au 30 juin 2015.

Tel qu'annoncé dans notre newsflash du 28 novembre 2014, les sociétés doivent déclarer (ou faire procéder à la déclaration) à DB2P les engagements individuels de pension au bénéfice des travailleurs salariés ou des dirigeants d'entreprise indépendant si ces engagements ne sont pas encore externalisés auprès d'un organisme de pension.

Le délai pour procéder à la déclaration de ces engagements individuels de pension non-externalisés, qui était initialement prévu au 31 décembre 2014, vient d'être exceptionnellement prolongé au 30 juin 2015.

SIGeDIS publiera bientôt une version actualisée des instructions de la déclaration pour ces engagements internes. Dans cette version, une série de FAQ seront intégrées de manière à ce que les sociétés et les employeurs concernés puissent facilement trouver une réponse aux questions qu'ils se poseraient éventuellement à propos de leur déclaration. Une mise à jour du document «DB2P pour les employeurs: manuel d'utilisation» et «DB2P pour les sociétés: manuel d'utilisation» sera bientôt publiée.

> Point d'action

Si vous n'avez pas encore externalisé l'engagement individuel de pension, prenez soin de faire la déclaration à temps!