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Points d’attention concernant l’introduction d’un plan bonus (CCT n°90)

Newsflash
Compensation & Benefits

Le greffe de la Direction Générale des Relations Collectives de Travail a publié sur le site internet du SPF une liste reprenant les points d'attention concernant le remplissage et l'introduction d'un acte d'adhésion mettant en place des avantages non récurrents liés aux résultats.

Dans l'accord social, il a été prévu d'augmenter à 3.200 EUR la limite du montant non imposable des avantages non-récurrents liés aux résultats (CCT 90). Nous vous tiendrons bien entendu au courant des nouveautés en la matière.

  1. Utilisation du modèle obligatoire.
  2. Envoi de l'acte original (pas de copie) à l'adresse mentionnée sur le modèle ou le déposer personnellement au greffe.
  3. Signature de l'acte d'adhésion et mention du nom de la fonction. Une signature par ordre (p.o.) n'est pas admise.
  4. Mention du nombre exact de travailleurs concernés au moment de l'élaboration du plan.
  5. Mention de la (sous)-commission paritaire compétente. Seul le numéro officiel est pris en compte.
  6. Description claire des objectifs collectifs. Il faut être concret et objectif. Indiquez des objectifs chiffrés concrets. Aucun objectif individuel ne peut être prévu.
  7. Les objectifs présentant un caractère journalier, hebdomadaire ou mensuel ne sont pas acceptés. La période de référence dure au minimum 3 mois.
  8. Dépôt à temps :
    - période de référence = année civile : au plus tard le 30 avril ;
    période de référence = trimestre : au plus tard le dernier jour du premier mois du trimestre.
  9. Expliquez comment vos travailleurs seront informés de l'évolution des résultats durant la période de référence.
  10. Description de la méthode objective servant à vérifier si les objectifs ont été atteints. Le fait de déterminer si les objectifs ont été ou non atteints ne peut pas dépendre d'une seule personne.
  11. Définition correcte des catégories de travailleurs exclues.

> Point d'action

Il est utile de parcourir cette checklist et, le cas échéant, il convient d'adapter votre plan bonus avant de le déposer.