Une nouvelle circulaire concernant les dispenses de versement du précompte professionnel

La législation fiscale prévoit, dans des hypothèses bien déterminées et à certaines conditions, une dispense de versement du précompte professionnel.

Sont notamment visées les entreprises qui effectuent du travail en équipes et/ou de nuit ou qui occupent des chercheurs. Dans ce dernier cas par exemple, le taux de dispense est, depuis le 1er janvier 2009, de 75 %.

C'est l'employeur qui bénéficie de l'exonération' de précompte. Le précompte professionnel continue à être retenu sur la rémunération du travailleur, mais il ne doit pas, en partie, être versé au Trésor.

L'administration fiscale vient de publier une circulaire en la matière. Cette circulaire, qui intègre les modifications récemment intervenues, constitue un bon résumé des possibilités de dispenses en faveur des employeurs.