Loi-programme 2013

En 2012, le Moniteur belge a été plus épais que jamais. Pas moins de 89084 pages! Cela signifie que notre Know-How team a traité environ 240 pages du Moniteur par jour pour y trouver les informations intéressantes pour votre politique RH.

ans l’édition du 31 décembre 2012, on trouve aux pages 88.860 et suivantes la Loi-programme du 27 décembre 2012.

Celle-ci nous apporte à nouveau, comme habituellement chaque année, énormément d’informations nouvelles et ce ne sont malheureusement pas seulement de bonnes nouvelles. Nous les résumons pour vous dans cette Newsletter: La réglementation relative à la mise à disposition de travailleurs a été modifiée. Il y a de nouvelles dispositions anti-abus via lesquelles le gouvernement veut s’attaquer à la fraude au détachement et à la fraude à la sécurité sociale. La loi clarifie le calcul de la cotisation dite Wyninckx de 1,5% dans le cadre des plans de pension complémentaire.

Le régime des avantages non récurrents liés aux résultats (CCT n°90) a également été modifié. 

La Loi-programme est entrée en vigueur hier, le 10 janvier 2013. Relevons enfin que le 1er janvier 2013, la nouvelle réglementation concernant la fausse indépendance est entrée en vigueur également. 

En vous souhaitant beaucoup de plaisir dans votre lecture !