L'indemnité kilométrique diminue

A partir du 1er juillet 2016, le montant maximum de l'indemnité kilométrique forfaitaire est de 0,3363 EUR par kilomètre.  Il s'agit d'une diminution du montant, qui était de 0,3412 jusqu'au 30 juin 2016.

Cette indemnité forfaitaire peut être allouée au travailleur qui utilise son propre moyen de locomotion (auto, moto ou cyclomoteur) pour les déplacements effectués pour le compte de son employeur. D’un point de vue fiscal, le déplacement entre le domicile et le lieu fixe de travail n'est pas qualifié de déplacement professionnel et ne peut donc pas être considéré comme un « déplacement pour le compte de l'employeur ».

Au niveau fiscal, cette indemnité forfaitaire est qualifiée de remboursement non-imposable de frais propres à l'employeur.

Si l'employeur accorde une indemnité supérieure, la différence pourrait en principe être considérée comme un avantage imposable.

Au niveau de la sécurité sociale, cette intervention de l'employeur n'est pas considérée comme de la rémunération, s'agissant de frais propres à l'employeur. Elle n'est donc pas soumise aux cotisations sociales. L'ONSS se base généralement sur le montant prévu par la réglementation fiscale.

Le nouveau montant est d'application à partir du 1er juillet 2016 et ce, jusqu'au 30 juin 2017.

> Point d’action

Pour vos remboursements de frais de déplacements professionnels, à partir du 1er juillet 2016, vous devez tenir compte du nouveau montant de l’indemnité kilométrique : 0,3363 EUR par kilomètre.