L'indemnité kilométrique augmente

A partir du 1er juillet 2017, le montant maximum de l'indemnité kilométrique forfaitaire est de 0,3460 EUR par kilomètre. Il s'agit d'une augmentation du montant, qui était de 0,3363 EUR jusqu'au 30 juin 2017.

Cette indemnité forfaitaire peut être allouée au travailleur qui utilise son propre moyen de locomotion (auto, moto ou cyclomoteur) pour les déplacements effectués pour le compte de son employeur. Précisons que d’un point de vue fiscal, le déplacement entre le domicile et le lieu de travail fixe n'est pas qualifié de déplacement professionnel et ne peut donc pas être considéré comme un « déplacement pour le compte de l'employeur ».

Au niveau fiscal, cette indemnité forfaitaire, par kilomètre effectivement parcouru, constitue un remboursement non-imposable de frais propres à l'employeur.

Si l'employeur accorde une indemnité supérieure, la différence pourrait en principe être considérée comme un avantage imposable. 

Au niveau de la sécurité sociale, une telle  intervention de l'employeur n'est pas considérée comme de la rémunération, s'agissant de frais propres à l'employeur. Elle n'est donc pas soumise aux cotisations sociales. L'ONSS se base généralement sur le montant prévu par la réglementation fiscale.

Le nouveau montant est d'application à partir du 1er juillet 2017 et ce, jusqu'au 30 juin 2018.

> Point d’action
Pour vos remboursements de frais de déplacements professionnels, à partir du 1er juillet 2017, vous devez tenir compte du nouveau montant de l’indemnité kilométrique : 0,3460 EUR par kilomètre.