Les nouvelles règles européennes sur le détachement doivent être transposées au plus tard le 30 juillet 2020
La Directive sur le détachement, telle que révisée, a été publiée aujourd’hui au Journal officiel. Les Etats membres ont jusqu’au 30 juillet 2020 pour mettre leur législation en conformité.
La Directive sur le détachement prévoit qu’un noyau dur de conditions minimales de travail, de l’État membre d’accueil, s’applique aux travailleurs détachés, même si leurs contrats de travail continuent d’être régis par l’État d’envoi.
La Directive sur le détachement a été revue et nous avons déjà évoqué, dans notre newsflash du 22 juin 2018, les principaux éléments clés de la Directive sur le détachement telle que révisée.
La Directive sur le détachement a été signée le 28 juin 2018 mais elle a été publiée ajourd’hui au Journal officel. Elle entre en vigueur 20 jours après sa publication, mais les Etats membres ont jusqu’au 30 juillet 2020 pour mettre leur législation en conformité avec les nouvelles règles de détachement et les appliquer.
Dans le secteur du transport, l’actuelle directive sur le détachement reste d’application jusqu’à ce que la réglementation spécifique au secteur, qui est actuellement négociée au niveau européen, devienne applicable.
> Point d’action
Tenez compte du fait que, dans deux ans, davantage de dispositions locales s’appliqueront aux travailleurs détachés en Europe.