Newsflash
Compensation & Benefits

Le SPF ETCS a adapté les montants de rémunération qui doivent être pris en considération pour l’application de certaines conditions de travail pour les ouvriers et les employés.

A partir du 1er janvier 2017, les montants suivants seront d’application:

Montants de base

Montants 2016

Montants à partir du 1er janvier 2017

16.100 EUR

33.221 EUR

33.472 EUR

32.200 EUR

66.441 EUR

66.944 EUR

Ces seuils de rémunération sont importants pour vérifier la validité  d’une clause de non-concurrence, d’une clause d’arbitrage et d’une clause d’écolage.

> Point d’action
A partir du 1er janvier 2017, utilisez les nouveaux montants de rémunération pour déterminer si la clause de non-concurrence, la clause d’arbitrage et la clause d’écolage sont valides.