Newsflash
Compensation & Benefits

Le SPF ETCS a adapté les montants de rémunération qui doivent être pris en considération pour l’application de certaines conditions de travail pour les ouvriers et les employés.

A partir du 1er janvier 2016, les montants suivants seront d’application:

Montants de base Montants 2015 Montants à partir du
1er janvier 2016
16.100 EUR 33.203 EUR 33.221 EUR
32.200 EUR 66.406 EUR 66.441 EUR

En pratique, ces seuils de rémunération sont en réalité uniquement importants pour vérifier la validité  d’une clause de non-concurrence, d’une clause d’arbitrage et d’une clause d’écolage. 

> Point d’action
A partir du 1er janvier 2016, utilisez les nouveaux montants de rémunération pour déterminer si la clause de non-concurrence, la clause d’arbitrage et la clause d’écolage sont valides.