L'enregistrement des présences dans les chantiers temporaires et mobiles sera bientôt obligatoire

A partir du 1er avril 2014, l'enregistrement des présences pour les personnes qui exécutent des travaux immobiliers sur les chantiers temporaires et mobiles d'une certaine ampleur, sera obligatoire.

Le Moniteur Belge du 21 février 2014 publie un arrêté royal fixant un certain nombre de modalités plus précises concernant l'enregistrement des présences sur les chantiers temporaires et mobiles.

Cet enregistrement obligatoire des présences est repris dans la loi sur le bien-être et prévoit qu'à partir du 1er avril 2014, toutes les personnes présentes sur des chantiers temporaires et mobiles afin d'y exécuter des travaux immobiliers doivent être obligatoirement enregistrées. L'obligation reste cependant limitée aux chantiers où des travaux sont exécutés pour un montant total d'au moins 800.000 euros (TVA non comprise).

En vue de l'enregistrement des présences, le maîtres d’œuvre ou l'entrepreneur principal chargé de l'exécution des travaux doit mettre un système d'enregistrement à disposition des sous-traitants. Ce dernier consistera, sur les chantiers, en un appareil d'enregistrement connecté à une banque de données du SPF Sécurité Sociale ou en une application électronique rendant possible un enregistrement préalable.

Concrètement, toutes les personnes actives sur le chantier (travailleur salarié ou indépendant) devront s'enregistrer au moyen, par exemple, de leur carte d'identité électronique, de leur carte de séjour électronique ou de la preuve de déclaration Limosa. En outre, les données d'identité des personnes présentes seront enregistrées, ainsi que la qualité de ces personnes (par exemple travailleur salarié ou indépendant), l'adresse ou l'emplacement du chantier, etc.

Chaque entrepreneur et sous-traitant actif sur le chantier doit s'assurer que les personnes qui exécutent des travaux dans le cadre de leurs missions soient enregistrées, avant d'accéder au chantier. L'enregistrement doit avoir lieu de façon journalière.

> Point d'action

Vérifiez si le chantier tombe sous l'enregistrement de présence obligatoire.

Discutez avec vos entrepreneurs/sous-traitants de la façon dont il sera satisfait à cette obligation.

Assurez-vous que chaque travailleur salarié (ou indépendant) actif sur le chantier soit enregistré quotidiennement.