Le Conseil National du Travail propose des dates

Le Conseil National du travail a rendu un avis le 2 mars 2011, par lequel il propose que les élections sociales 2012 aient lieu du 7 au 20 mai 2012 inclus.

Ces dates doivent à présent être confirmées par le biais d'une loi réglant l'organisation des élections sociales.

Si les dates précitées sont effectivement retenues, le premier jour de la procédure préélectorale (dit 'jour X-60') se situera entre le 9 et le 22 décembre 2011, en fonction de la date à laquelle les élections sociales seront organisées au sein de l'entreprise.

Pour cette date au plus tard, l'employeur est tenu d'informer par écrit le conseil d'entreprise et le comité pour la prévention et la protection au travail, ou à défaut, la délégation syndicale :

1° sur la nature, les domaines et le degré d'autonomie et de dépendance du siège vis-à -vis de l'entité juridique. Lorsqu'un organe a déjà été institué, l'information ne porte que sur les modifications intervenues dans la structure de l'entreprise et sur les nouveaux critères d'autonomie et de dépendance du siège vis-à -vis de l'entité juridique;

2° du nombre de membres du personnel par catégorie (ouvriers, employés y compris les cadres et le personnel de direction, jeunes travailleurs), compte tenu du nombre de membres du personnel occupés dans l'entreprise à ce moment;

3° des fonctions du personnel de direction en précisant leur dénomination et leur contenu et la liste des personnes qui exercent ces fonctions;

4° des fonctions de cadre et la liste des personnes qui exercent ces fonctions (dans l'hypothèse où un conseil d'entreprise doit être instauré et si l'entreprise compte au moins 30 employés au jour X-60);

5° sur la date d'affichage de l'avis annonçant la date des élections et sur la date envisagée pour les élections.

Par ailleurs, sur la base des dates proposées par le Conseil National du travail pour la tenue des élections sociales, la prise de cours de la période de protection spéciale (dite "occulte") contre le licenciement se situera entre le 8 et le 21 janvier 2012, toujours en fonction de la date à laquelle les élections sociales seront organisées au sein de l'entreprise.

Nous vous tiendrons bien entendu informés dès que les dates seront confirmées et vous ferons parvenir un échéancier complet.