Elections sociales 2012: Toutes dernières étapes avant le jour des élections!

Le jour des élections sociales (« Y ») se rapproche à grands pas! Mais le calendrier contient encore quelques dates importantes. Nous les énumérons ci-dessous.

• Au plus tard à X + 77 (entre le 24 avril et le 7 mai), les travailleurs qui ne font plus partie de l'entreprise peuvent être rayés des listes électorales.
• A cette même date, les listes de candidats sont définitives et les bulletins de vote peuvent être confectionnés ; sur ceux-ci, les listes figureront dans l'ordre déterminé conformément au tirage au sort ayant eu lieu au niveau national et l'employeur y inscrira les noms des candidats dans l'ordre de leur présentation par l'organisation représentative ; l'employeur veillera à ce que tous les candidats figurent sur les bulletins, qu'ils soient présentés sous le nom de l'organisation qui a présenté leur candidature, que les caractères utilisés pour l'impression soient les mêmes, que si des couleurs de papier sont utilisés, celles-ci soient neutres et ne rappellent pas les couleurs d'une organisation syndicale, etc...
• La convocation à l'élection est remise ou envoyée au plus tard à X + 80 (entre le 27 avril et le 10 mai). L'employeur qui remet une lettre de convocation à un travailleur veillera à pouvoir démontrer qu'il a rempli cette formalité en faisant signer au travailleur un registre de réception de la convocation (des travailleurs non valablement convoqués pourraient en effet justifier une annulation des élections). Si l'électeur n'est pas présent dans l'entreprise au jour de la remise des convocations, il sera convoqué par lettre recommandée déposée à la poste le même jour ou - et c'est une nouveauté - "par tout autre moyen" pour autant que l'employeur puisse fournir la preuve de l'envoi de cette convocation et de la réception par le destinataire. A défaut de preuve de la réception par le destinataire, la convocation est envoyée par lettre recommandée au plus tard huit jours avant la date des élections. Nouveauté également : l'envoi peut contenir la convocation afférente à l'élection du conseil et du comité.
• La convocation des électeurs votants par correspondance accompagnée du ou des bulletins de vote estampillés sont remis aux électeurs présents dans l'entreprise au plus tard dix jours avant la date des élections. Cette remise se fait contre accusé de réception. Pour les électeurs qui ne sont pas présents, le président du bureau électoral enverra le tout par lettre recommandée le jour même. Ici également l'envoi peut contenir les bulletins et convocations afférents à l'élection du conseil et du comité. Les témoins peuvent assister à cette opération après avoir été prévenus par le président du bureau électoral.