Elections Sociales 2012: l'arrêté royal fixant le mode de calcul du nombre d'intérimaires est publié

Un arrêté royal a été publié ce jour au Moniteur belge imposant quelques dispositions particulières à chaque employeur travaillant avec des intérimaires durant le dernier trimestre de 2011.

En effet, certains travailleurs intérimaires entrent en ligne de compte pour le calcul des seuils de 50 ou 100 travailleurs.

Chaque employeur qui travaille avec des travailleurs intérimaires durant le dernier trimestre de 2011, a maintenant l'obligation de tenir une annexe au registre du personnel. Pour chaque travailleur intérimaire, les renseignements suivants doivent y être mentionnés, chronologiquement par date d'entrée en service: numéro d'inscription, nom et prénom, dates de début et fin de la mise à disposition, agence d'intérim et durée hebdomadaire de travail du travailleur intérimaire.

Dans quelle mesure ces travailleurs intérimaires entrent-ils en ligne de compte pour atteindre le seuil des 50 ou 100 travailleurs ? La réponse découle de la formule suivante:

Nombre total de jours calendrier inscrits dans le registre particulier

92

Toutefois:

(a) Un travailleur intérimaire qui remplace un travailleur permanent, dont l'exécution du contrat de travail est suspendue, ne doit pas être pris en compte dans ce calcul;

(b) Un travailleur intérimaire qui travaille moins que ¾ d'un horaire à temps plein n'intervient que pour moitié dans ce calcul.