Du neuf dans votre politique ICT ! Adaptation des ATN Smartphone, PC, tablette et Internet à compter du 1er janvier 2018

À l’heure actuelle, les avantages de toute nature (ATN) GSM-smartphone, PC, tablette et Internet ne sont pas tous visés par la réglementation fiscale et/ou de sécurité sociale et subissent parfois un traitement différent en matière fiscale et en matière de sécurité sociale.

Afin de garantir une plus grande sécurité juridique, il est prévu d’adapter les dispositions légales à compter du 1er janvier 2018, fixant notamment les montants d’ATN équivalents en matière fiscale et de sécurité sociale.

Si plusieurs PC et/ou tablettes sont mis à disposition du travailleur (pour un usage privé notamment), il faudra comptabiliser un ATN pour chaque appareil mis à disposition. En revanche, si plusieurs connexions Internet sont mises à dispositions du travailleur, un seul ATN de 5 EUR / mois sera comptabilisé.

Ces adaptations entraîneraient une diminution des ATN  GSM-Smartphone, PC et tablette et, par voie de conséquence, une diminution de la charge fiscale et de sécurité sociale sur ces ATN. Il y aura donc un avantage financier à la fois pour l’employeur et pour les travailleurs qui en bénéficient.

> Point d’action
Les ATN  GSM-smartphone, PC, tablette et Internet seraient adaptés à compter du 1er janvier 2018, réduisant la charge fiscale et de sécurité sociale pour l’employeur et pour les travailleurs qui en bénéficient.