A compter de ce jour, le "nouveau" règlement de sécurité sociale européen (CE) 883/2004 est également applicable à la Norvège, à l'Islande et au Liechtenstein

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Date:
1 Jui 2012

<p>Le 1er mai 2010, le "nouveau" règlement (CE) 883/2004 est entré en vigueur dans les 27 états-membres de l'UE. En ce qui concerne la Suisse, la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein, l' "ancien" règlement (CEE) 1408/71 restait d'application.</p>

Le 1er mai 2010, le "nouveau" règlement (CE) 883/2004 est entré en vigueur dans les 27 états-membres de l'UE. En ce qui concerne la Suisse, la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein, l' "ancien" règlement (CEE) 1408/71 restait d'application.

Le 1er avril 2012, le "nouveau" règlement est entré en vigueur en Suisse. A partir de ce 1er juin, les "nouvelles" règles sont désormais aussi applicables à la Norvège, à l'Islande et au Liechtenstein, bien qu'une période transitoire de 10 ans soit également prévue pour les situations existantes.

Pour plus d'informations concernant le "nouveau" règlement, nous renvoyons à notre newsflash du 11 avril 2012.