Bonus de résultat (CCT 90): maximum 2.358 EUR en 2011

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Date:
4 Oct 2010

<p><strong>Hausse du plafond en 2011</strong></p><p>Depuis 2008, les entreprises peuvent récompenser leurs travailleurs avec un bonus de résultat (avantages non-récurrents liés aux résultats). Ce bonus est, dans les limites d'un plafond, exempté d'impôts et des cotisations sociales habituelles. L'employeur paie seulement une cotisation particulière de 33 %.</p>

Hausse du plafond en 2011

Depuis 2008, les entreprises peuvent récompenser leurs travailleurs avec un bonus de résultat (avantages non-récurrents liés aux résultats). Ce bonus est, dans les limites d’un plafond, exempté d’impôts et des cotisations sociales habituelles. L’employeur paie seulement une cotisation particulière de 33 %.

Le montant maximal exempté pour 2011 vient d’être défini : 2.358 EUR par travailleur.

Le montant maximal exempté pour 2011 vient d'être défini : 2.358 EUR par travailleur.

Ce montant peut être accordé dans le cadre d'un ou plusieurs plans. Il n'est en outre pas important que le bonus se rapporte à un objectif de 2010 ou 2011. Si le travailleur perçoit, en 2011, plus que 2.358 EUR, seul le surplus sera alors traité comme un bonus classique.

Une histoire à succès

Selon une étude du Conseil Supérieur de l'Economie, il apparait qu'en 2009 plus de trois mille entreprises ont instauré un bonus de résultat, pour 0,7% de leur masse salariale.

Dans des conditions déterminées, un plan bonus existant peut être converti, en entier ou en partie, en bonus de résultat. De cette manière, les travailleurs perçoivent un avantage net plus élevé tandis que les entreprises réalisent également une économie (notamment grâce au fait qu'un bonus de résultat n'entre pas en ligne de compte pour le calcul du pécule de vacances).