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Liste des articles relatifs aux actualités
- Als werknemer en via vennootschap aan de slag voor de dezelfde onderneming
- GDPR: vijf voor twaalf!
- New Ius laboris Global Mobility and Immigration Update
- Une ligne hiérarchique bien formée est la clé d’une meilleure politique en matière de bien-être au travail
- Newsletter : Licenciement 2.0
- Lutte contre le burn-out: Un arrêté royal précise le projet pilote prévu pour le secteur des banques et le secteur des hôpitaux
- Travailleur atteint d'un handicap et obligation d'aménagements raisonnables : que faut-il entendre par là?
- Entrée en vigueur du système « Cash for Car »
- Désormais, vous travaillerez à Bruxelles, et plus à Liège
- La FSMA commente le contenu du rapport de transparence
- Clauses de préavis conclues avant le 1er janvier 2014: La Cour constitutionnelle répond !
- Restricted Stock Units van de moedervennootschap: belangrijk bij berekening van de opzegvergoeding?
- CCT n° 109 et abus du droit de licencier : cumul or not cumul ?
- Le congé parental 1/10e: on y est... presque
- La FSMA explicite le contenu obligatoire du règlement de pension et de la fiche de pension
- FSMA licht verplichte inhoud van transparantieverslag toe
- Outil de calcul « Cash for Car »
- Stelsel van werkloosheid met bedrijfstoeslag 2/2018
- Licenciement pour motif grave d'un travailleur en détention préventive: Possible, mais pas en raison de celle-ci !
- L’indemnité de non-concurrence dans un contexte international
- Gevolgen van kanker voor het eerst erkend als handicap
- Les nouveaux pouvoirs des inspecteurs sociaux en matière de discrimination
- We are pleased to announce to be the only Belgian law firm ranked in the Top Tier for Employment Law in The Legal 500 EMEA 2018 edition.
- Aanvullende pensioenen. FSMA verduidelijkt de verplichte inhoud van het pensioenreglement en de pensioenfiche
- De detacheringsbrief vandaag en morgen
- L’exemption de permis de séjour pour les travailleurs frontaliers
- La deadline pour conclure une convention de sortie se rapproche
- "Et si le DRH jouait le rôle du canari dans la mine?"
- Du cash en lieu et place de la voiture de société, une fausse bonne idée?
- Immigration and Mobility Update | June 2018
- La lettre de détachement : aujourd’hui et demain
- Vervanging voor loopbaanonderbreking: bepaalde of onbepaalde duur?
- Wat men van dringende redenen leren kan
- Des contrôles fiscaux en vue pour les travailleurs détachés
- Telewerk of thuiswerk? Een wereld van verschil voor de kostenvergoeding
- Le taux d’intérêt légal reste fixé à 2% pour l’année 2018
- Missions de service à l’étranger: Nouvelles indemnités forfaitaires 2018
- Nouvelles règles européennes sur le détachement
- Les cotisations d'activation sont entrées en vigueur
- Ontslagbescherming van de preventieadviseurs
- Du changement dans les pensions du secteur public
- Transposition de la Directive européenne Portability - Modification de la Loi sur les Pensions Complémentaires - Wijziging van de Wet Aanvullende Pensioenen
- Service de garde à domicile : du temps de travail ? Arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne
- Dringende reden: binnen 3 dagen na de feiten of nadat de feiten bekend zijn?
- Traitement des données à caractère personnel : Nouvelle loi portant création de l’Autorité de protection des données
- Avez-vous déjà entendu parler du « data protection officer » ou « délégué à la protection des données » ?
- Adaptation de la notion de rémunération sur le plan parafiscal : Augmentation du montant des cadeaux et des chèques-cadeaux exonérés
- Ontslag en anti-discriminatiewetgeving
- Après le "cash for car", le budget mobilité?
- Wat met de belastbaarheid van een niet-concurrentievergoeding in een internationale context ?
- 10 catégories de risques humains sont à gérer en priorité
- Cadre modifié pour les contrats de travail intérimaire journaliers successifs
- La Cour de Justice a tranché: les fraudeurs ne peuvent plus se cacher derrière le formulaire A1
- Belgisch-Nederlands samenwerkingsakkoord tegen sociale fraude
- L'indemnité kilométrique augmente
- Pensions & Retirement Plans
- La loi belge sur la protection des données entre aujourd’hui en vigueur
- Aurotisation de travail pour les ressortissants de pays tiers: Modifications concernant la migration de travail vers la Flandre
- Pensions du secteur public : quels changements ?
- Un « like » peut entraîner un licenciement pour motif grave
- Implementatie van de Algemene Verordening Gegevensbescherming (GDPR) in aanvullende pensioenen – enkele toepassingsvragen
- Première aide en cas de violation en matière de données
- Création d'une Autorité européenne du travail: Une Inspection sociale européenne verra-t-elle le jour ?
- Une combinaison difficile !
- ‘Er is een echte toename aan betwistingen van de ontslagmotieven’
- ‘Le contentieux sur la motivation du licenciement devient de plus en plus important’
- Dan verklaar ik u nu... gedetacheerd
- Un risque d’établissement stable de l’entreprise
- Comment le respect du RGPD sera-t-il garanti?
- Nouveaux montants depuis le 1er janvier 2018
- HR-manager biedt personeel van voormalige werkgever aan...
- Les nouvelles règles européennes sur le détachement doivent être transposées au plus tard le 30 juillet 2020
- Cour de Justice: la loi anti-abus un pas trop loin
- Le coworking a ses avantages, mais comporte aussi des risques
- Registre des activités de traitement : qui, quoi et comment ?
- De collectieve arbeidsovereenkomst bijna vijftig jaar na de totstandkoming van de Wet van 5 december 1968 - (Tweede deel)
- Notification transfrontalière et recouvrement des amendes administratives
- Tenue des documents sociaux et désignation d’une personne de liaison
- Les conséquences d’un cancer peuvent constituer un handicap. Attention aux aménagements raisonnables !
- Geen outplacementbegeleiding aanbieden: sanctie voor werkgever of toch niet?
- Publication de la loi relative au renforcement de la croissance économique et de la cohésion sociale
- Un permis de travail accessible ?
- Préférez le dialogue à une procédure lourde et semée d'embûches
- Une fiche de pension erronée n’est pas créatrice de droits !
- Le droit à la portabilité des données
- Als bepaalde werkperiodes niet meegeteld worden: koude pensioendouche
- Le cumul est-il accepté?
- Denk niet te vlug: ik word gepest op het werk
- Organiser une réunion, c'est déjà faire concurrence!
- Het aanknopingspunt "arbeidsovereenkomst" voor de toepassing van de overgangsregeling van de Wet Eenheidsstatuut
- Permis de travail : nouvelles règles en Flandre à partir du 1er janvier 2019 et ‘Single Permit’
- La convention collective de travail n° 109 a déjà trois ans. Partie 1 - Le droit du travailleurs de connaître les motifs concrets de son licenciement
- Quelles sont les nouvelles règles applicables au crédit-temps?
- Pourcentage de cotisations patronales de sécurité sociale : Modifications à partir du 1er janvier 2018
- Options sur actions et sociétés de management - Attribution directe d’options sur action au gérant d’une société de management bis
- Terugbetaling van kosten: denk je niet te vlug rijk als werknemer
- Ontslagmotivering in de strikte zin: drie jaar cao nr. 109
- Augmentation du crédit d’heures de dépassement pour certains travailleurs à temps partiel
- Agir dans l’année, sinon rien !
- Mobilité internationale : Exemption de tenue des « nouveaux » documents sociaux et désignation d’une personne de liaison
- Vrijwilliger of werknemer?
- How employers in European jurisdictions should deal with workplace sexual harassment
- Le RGPD : encore un an!
- Welke bruggepensioneerden genieten het gunstig belastingtarief van 10%?
- La convention collective de travail n° 109 a déjà trois ans. Partie 2: le licenciement manifestement déraisonnable
- Bonus collectif lié aux résultats (« CCT 90 ») : Maximum 3.313 EUR brut en 2018
- Le Code sur le bien-être au travail a été publié
- Hoe kennelijk onredelijk waren de ontslagbeslissingen van werkgevers sinds 1 april 2014? (Eerste deel)
- Is gedrag werkgever van belang bij ontslag om dringende reden?
- De nieuwe Wet Werkbaar en Wendbaar Werk: wat verandert er op het vlak van de arbeidsduur?
- Avantage de toute nature relatif à l’utilisation privée d’une voiture de société: Les émissions de référence-CO² pour 2018 sont à présent connues
- Effet contraignant du certificat E101 (actuellement formulaire A1) à nouveau confirmé par la Cour de Justice
- Il vous reste moins d'un an pour vous préparer au règlement général sur la protection des données
- Attention à la publicité donnée au licenciement!
- La Cour de cassation rappelle l'activité marginale
- We are pleased to announce to be the only Belgian law firm ranked in the Top Tier for Employment Law in The Legal 500 EMEA.
- RSZ introduceert nieuwe apps voor Limosa-melding en inhoudingsplicht
- La notion de rémunération en droit de la sécurité sociale. Quelques évolutions récentes
- L'indemnité kilométrique augmente
- Un licenciement sur base d’un e-monitoring constitue finalement bien une violation de la vie privée selon la CEDH
- 5 detacheringsvoorwaarden bepalen sociale zekerheid
- Wat met anciënniteit bij een louter juridische onderbreking van de arbeidsovereenkomst?
- La cotisation d'activation - une première analyse
- La loi portant des dispositions diverses en matière d’emploi a été publiée
- Discrimination sur base de la religion ? Une nouvelle décision européenne
- Une interprétation extensive du "carroussel de détachement"
- Questions relatives à la détermination de l’indemnité de préavis
- Le radar RH 2018 de Claeys & Engels
- Claeys & Engels remains ranked in Band 1 as the leading Belgian Law Firm for Employment Law in the 2017 edition of Chambers Europe.
- Newsletter: Executive remuneration in listed companies: new European ‘say on pay’
- L'épargne-carrière est entrée en vigueur... mais n'est pas encore effective
- Opzeggingsbrief niet aangetekend verstuurd: geen geldige opzeggingstermijn
- De la difficulté de se préserver de comportements abusifs
- Newsletter: un aperçu de 2018
- Ontslag om dringende reden: wat met feiten uit het privéleven?
- Comment faut-il comprendre la notion de ‘consentement’ dans le RGPD ?
- Le « contrat de travail » comme point de rattachement pour l'application du régime transitoire de la loi sur le statut unique
- Devez-vous tenir un « registre des activités de traitement »?
- Quelques points d’attention pour les employeurs, les organisateurs sectoriels et les fonds de pension pour l’application du RGPD
- Et si le sport était obligatoire au travail?
- Plus de shopping le dimanche : Elargissement du travail dominical aux stations balnéaires, climatiques, et centres touristiques
- Le rapport annuel du service interne ne doit plus être soumis à l’inspection !
- Hoe de leugens van een vertegenwoordiger achterhalen?
- Voler trois brioches ? Une faute grave !
- Les vélos de société désormais exemptés de cotisations de sécurité sociale
- Réunions CE, CPPT ou DS prolongées : pas de sursalaire !
- Consentement renforcé des travailleurs : êtes-vous prêts ?
- Aangeworven via headhunter en kort daarna al ontslagen: misbruik van ontslagrecht?
- Des exigences supplémentaires en cas de détachement de travailleurs en Belgique
- Toepasselijke sociale zekerheid in Europa: Hof van Justitie verduidelijkt spelregels
- La loi instaurant le congé parental 1/10ème désormais publiée !
- L’ONSS élargit la notion de rémunération - Nouvelles « Instructions » de l’ONSS critiquables
- Wet eenheidsstatuut: interpretatie blijft onduidelijk
- Internationaal werk. Tewerkstelling van niet-EU-onderdanen: een haalbare (arbeids)kaart?
- La prime bénéficiaire, le prochain atout dans votre package salarial
- Le nouveau mécanisme de la prime bénéficiaire : analyse pratique
- Geldboetes wegens nietnaleven van detacheringsregels
- De arbeidsovereenkomst voor een bepaalde tijd en de arbeidsovereenkomst voor een duidelijk omschreven werk - een actueel overzicht – (Tweede deel)
- Traitement des données personnelles au travail: Nouvel avis du Groupe de travail «Article 29»
- Waar ligt de 'plaats van gewoonlijke tewerkstelling'?
- Missions à l’étranger: Nouvelles indemnités forfaitaires
- Implementering van de Handhavingsrichtlijn in België en voorstel tot herziening van de Detacheringsrichtlijn: “Let’s make the posting of workers great again”
- La parole peut-elle remplacer l’écrit ?
- Claeys & Engels lance aujourd’hui un outil RGPD pour le mapping de vos données
- L’accord de proposition de modification décrypté
- Moet schriftelijke getuigenverklaring volledig handgeschreven zijn?
- Quelle est la valeur juridique d'une fiche de pension ?
- De collectieve arbeidsovereenkomst nr. 109 is al drie jaar oud. Deel 1 - het recht van de werknemer om de concrete redenen van zijn ontslag te kennen
- Actief Eindigen 2017-2018
- Le Service des rulings limite l’usage des warrants et options sur actions de SICAV : Introduction de la “limite de 20%”
- Arbeidsrecht deel II
- Le RGPD introduit le droit à l’effacement (“droit à l’oubli”) dans l’arsenal législatif belge : quelles incidences en pratique ?
- Claeys & Engels remains the only Belgian Law Firm ranked in Band 1 for Employment Law in the 2018 edition of Chambers Europe
- Bescherming van persoonsgegevens staat nu bovenaan de agenda
- Cash for Car: Le Conseil des ministres approuve un avant-projet de loi instaurant une ‘allocation de mobilité’ comme alternative à la voiture de société
- Overgang van onderneming in het kader van de CAO NR. 32 BIS
- Rechtvaardigt eenzijdig vastleggen van vakantiedagen een ontslag om dringende reden?
- Un travailleur peut-il procurer au fisc une copie des données informatiques de l’entreprise ?
- Niet bevoegd? Dan geen geldig ontslag om dringende reden
- L’ordinateur est-il un « outil de travail » ?
- La cour du travail de Liège dit "oui" aux plans cafétérias
- Le débat sur l’audition préalable au licenciement dans le secteur public est relancé
- Tien jaar antidiscriminatiewetgeving voor de Belgische arbeidsgerechten
- Retenues de cotisations AMI et solidarité: la législation belge contraire au droit européen!
- De collectieve arbeidsovereenkomst nr. 109 is al drie jaar oud. Deel 2: het kennelijk onredelijk ontslag
- Dilbeek : 1700 ou 1070 ?
- Vrijstelling van verblijfsvergunning voor grensarbeiders
- Verjaring: the saga continues
- Licenciement et législation anti-discrimination
- De collectieve arbeidsovereenkomst bijna vijftig jaar na de totstandkoming van de Wet van 5 december 1968 - (Eerste deel)
- Tien jaar antidiscriminatiewetgeving voor de Belgische arbeidsgerechten: wat maakt het verschil?
- Jurisprudence de la Cour de Justice relative à la notion de lieu habituel de travail dans l’« affaire Ryanair »
- Licenciement & Démission 2017
- Voyages de service en Belgique - Nouvelles indemnités forfaitaires à compter du 1er septembre 2017
- News from the Ius Laboris alliance: Labour law reform in France
- Grève du 10 octobre : Quelles sont les conséquences?
- La Cour de Cassation se prononce sur l’article 30 LPC - Un déficit doit être apuré, qu’importe sa cause
- Afgiftebewijs volstaat als bewijs van aangetekende verzending opzeggingsbrief
- Entrée en vigeur des nouvelles règles relatives au travail à temps partiel
- Claeys & Engels is happy to announce that 10 of our Partners are listed amongst the 26 Belgian experts in Labour, Employment & Benefits Law
- Pas de discrimination dans le calcul de la pension complémentaire d’un travailleur à temps partiel. La Cour de Justice de l’Union européenne se prononce
- Détachement de travailleurs en Belgique : Communication de la personne de liaison via la déclaration LIMOSA
- Les conséquences possibles du Brexit
- Chris Engels was named the Best Lawyers® 2018 Labor and Employment Law "Lawyer of the Year" in Brussels
- De werkgever verhuist: impliciet ontslag?
- Loi-programme 2013
- La cotisation Wijninckx: demain ou jamais?
- Executive remuneration in listed companies: new European ‘say on pay’
- Pensions & retirement plans 2017
- Du neuf dans votre politique ICT ! Adaptation des ATN Smartphone, PC, tablette et Internet à compter du 1er janvier 2018
- Guide Compensation & Benefits
- De beroepsinlevingsovereenkomst als kader voor de vrije stage binnen de onderneming
- Waardeoverdracht op de schop door Europese richtlijn
- Missions à l’étranger : Nouvelles indemnités forfaitaires
- De arbeidsovereenkomst voor een bepaalde tijd en de arbeidsovereenkomst voor een duidelijk omschreven werk - een actueel overzicht – (Eerste deel)
- La Cour de justice clarifie les règles du jeu
- La Cour constitutionnelle se prononce sur le sort d’une clause de préavis conclue avant le 1er janvier 2014
- Respect de la vie privée : les travailleurs ont aussi des droits
- Que font vos autres collègues HR ? Quelques tendances en matière de procédures de licenciement
- Discriminatie? Ook de werknemer moet met bewijzen komen
- Quand le comportement du travailleur peut être interprété comme une démission...
- N’oubliez pas d’adapter votre règlement de pension pour le 31 décembre 2018 au plus tard
- Arbeidsrecht deel I
- La loi belge sur la protection des données à caractère personnel est entrée en vigueur. Avec quelles incidences?
- Des agents commerciaux sédentaires?
- Engager des travailleurs étrangers sera-t-il bientôt plus simple?
- Newsletter: Update fiscalité RH
- Absoluut nietige opzegging: zware gevolgen
- Op 14 november organiseerde LegalNews.be, in samenwerking met Vlaio, een webinar rond "Beroep doen op onderaannemers/freelancers: 5 valstrikken" met als spreker onze vennoot Dieter Dejonghe
- Is verplaatsingstijd ook arbeidstijd bij mobiele werknemers?
- Botsen data met privacy, discriminatie en andere obstakels?
- Aangekondigde fiscale controle op gedetacheerde werknemers
- La Cour de Justice de l’Union Européenne se prononce sur les jours de vacances qui n’ont pas été pris. Les travailleurs n’ayant pas pris leurs jours de vacances ont-ils droit au paiement de ceux-ci?
- La nouvelle Loi IRP arrive !
- Hoe kennelijk onredelijk waren de ontslagbeslissingen van werkgevers sinds 1 april 2014? (Tweede deel)
- Le point sur la régularisation des années d'études pour le calcul de la pension
- Claeys & Engels vous souhaite une excellente année 2018 !
- Actief eindigen 2018
- Actief eindigen 2018
- Beëindiging arbeidsovereenkomst wegens medische overmacht kan zware gevolgen hebben (ook voor werkgever)
- LE RGPD APRES SIX MOIS: BILAN DE L’AUTORITE BELGE DE PROTECTION DES DONNEES
- ‘Single Permit’ : la loi d’assentiment au niveau fédéral a été publiée le 24 décembre 2018
- Engagement ou départ d’un travailleur ? Attention à l’attestation de voiture de société !
- Affinement du mode de calcul de la prime bénéficiaire
- Déclaration Limosa pour les indépendants : secteurs à risque
- Stephanie Raets counsel chez Claeys & Engels
- La Pension Libre Complémentaire pour les travailleurs Salariés (PLCS)
- Les nouveaux montants de rémunération pour 2019
- Elections sociales 2020 : Période de référence anticipée pour le calcul du seuil d’occupation !
- Les quatre secrets d'une concertation sociale de qualité
- Bonus non récurrent lié aux résultats (« CCT 90 »)
- Quelques décisions de jurisprudence récentes concernant la protection spécifique des représentants du personnel (loi du 19/03/1991)
- Dans le secteur des transports routiers, les conducteurs ne peuvent pas prendre leur temps de repos hebdomadaire normal à bord de leur véhicule
- Een correct sociaal statuut is werk van elke dag
- Potje breken, potje betalen, ook met een bedrijfswagen is het soms balen ...
- Ongelijke behandeling van interne preventieadviseur bij collectief ontslag?
- Sociale zekerheid bij werk in diverse EER-lidstaten: wat met « marginale tewerkstelling » ?
- Les nouvelles lois "papillon"
- Modération salariale : le monstre du Loch Ness ?
- Contributions patronales d’un plan de pension pour la période couverte par l’indemnité compensatoire de préavis? Demandez au travailleur!
- Attention à la période de protection occulte
- Hoe beschermd zijn personeelsafgevaardigden?
- Ontslag om dringende reden: pas op bij het tellen van de 3 'werkdagen'
- Behandelingstermijn voor aanvraag gezinshereniging is gewijzigd
- Moet een handelsvertegenwoordiger voortdurend 'op de baan' zijn?
- IORP II: La nouvelle directive européenne sur les fonds de pension
- A quelle conditions engager un réfugié?
- Een echte handelsvertegenwoordiger moet de baan op
- L’inspection sociale
- Quand restructuration rime avec imagination
- Weldra één enkele werk- en verblijfsvergunning?
- België op het matje voor strijd tegen detacheringsfraude
- Et si on n'est pas d'accord avec les listes de candidats?
- Strengere regels voor gezinshereniging
- Welk arbeidsrecht bij gelijk tijdige tewerkstelling in diverse landen?
- Opzegvergoeding bij ontslag tijdens deeltijds tijdskrediet: berekend op deeltijds loon
- Opzegvergoeding bij ontslag tijdens deeltijds tijdskrediet: berekend op deeltijds loon
- Veranderen om te groeien
- Le dialogue social manque de souffle
- Cyber surveillance: une nouvelle recommandation
- Sociale verkiezingen 2016: De verkiezingsprocedure is soms meer dan een voltijdse job
- Attention à la protection occulte
- Usage professionnel et privé d'une tablette - L'ONSS réduit l'avantage soumis aux cotisations
- Licenciement pour motif grave
- Actief Eindigen 2010
- Hoe minder personenbelasting betalen?
- Hoofdelijke aansprakelijkheid
- Newsletter: Le système de bonus collectif lié aux résultats : version 2011
- Welke invloed hebben al die nieuwe maatregelen?
- Newsletter: L'accord papillon: quels changements pour les ressources humaines?
- Le Projet d'Accord interprofessionnel 2011-2012
- Essentiële juridische aandachtspunten vanuit HR-perspectief
- Des propos sur Facebook justifient-ils un licenciement pour motif grave ?
- Hebben niet-eer-werknemers op zakenreis in België arbeidskaart of visum nodig?
- Les pensions complémentaires et le statut unique
- La réforme du groupement d'employeurs
- La nouvelle législation relative à la prévention des risques psychosociaux au travail
- Des mesures renforcées en matière de détachement des travailleurs
- La flexibilité « à double sens » s'impose dans l'entreprise
- Quand nouvelle loi bancaire rime avec bonus précaires
- Alleen Vlaams in Vlaanderen?
- Hoe blijft motiverende vakantie ook wettelijk in orde?
- Le temps d'astreinte doit-il-être considéré comme du temps de travail?
- Geen onderscheid vanaf... 1 januari 2025
- Wie is beschermd tegen ontslag?
- Mag werkgever snoeien in het aantal overuren?
- Ontslag om dringende reden wegens oneerlijke concurrentie
- Europa zet in op seizoenarbeiders uit derde landen
- Calculer l'indemnité de protection des travailleurs en congé parental à temps partiel
- Verplichte ontslagmotivatie vraagt om gefundeerde personeelsdossiers
- BYOD: wat zegt de wet?
- De vuistregels voor een cafetariaplan
- Ongeval met bedrijfswagen: wordt schadevergoeding ingehouden van het loon?
- Kan een niet-eer-werknemer zijn/haar niet-eer-partner meebrengen?
- Travailleurs détachés
- Een medewerker naar het buitenland? En het loon?
- Het ontslagrecht is hervormd, nu nog de procedures
- Flexibiliteit in personeelsbeleid wordt essentieel
- Retour à l'exonération de cotisations sociales pour certaines indemnités de rupture
- Wanneer is concurrentie van ex-werknemer 'oneerlijk'?
- Welk arbeidsrecht is van toepassing?
- Caterpillar tweede duurste herstructurering ooit
- Nouvelles règles relatives à la rupture du contrat de travail: la suppression de la période d'essai
- Kunnen 'onwettige' camerabeelden toch als bewijs dienen
- Kunnen privéfeiten leiden tot ontslag?
- Elections sociales communes
- Het toenemend belang van een goed ontslagmotief (en het bewijs ervan!)
- L'UTE: une approche dynamique
- Kunnen uitlatingen op Facebook een ontslag om dringende reden rechtvaardigen?
- Is elke werknemer met een commerciële functie een handelsvertegenwoordiger?
- Mag een werknemer zich negatief uitlaten over zijn werkgever op Twitter?
- Davantage de travail, des vacances en plus...
- Tout n'est pas passible de cotisations sociales
- Zware sancties op verboden terbeschikkingstelling
- De vele juridische valkuilen van het nieuwe werken
- Arbeidsovereenkomst met proefbeding: opzegbaar voor aanvang?
- Versoepeling voor stages van (sommige) studenten
- Rémunération et ONSS
- Bien définir la rémunération
- Strijd tegen sociale dumping
- Bent u werknemer of (schijn)zelfstandige?
- Werkhervatting na dringende reden?
- Eind Vlaams taaldecreet
- Une pratique administrative de l'ONSS rejetée
- Nouvelles obligations pour les employeurs
- Jacht op sociale fraude
- Leveren camerabeelden wel een bewijs?
- Belastinghervormingen sparen buitenlanders niet
- Torenhoge ontslagpremies zijn absurd
- Strijd tegen illegale tewerkstelling wordt opgevoerd
- Wat nu met bonussen en vertrekvergoedingen?
- Is arbeidsrechtbank gebonden door oordeel van strafrechter?
- Hoelang duurt een geschorste opzeggingstermijn?
- juridisch vacuum gijzelt steeds meer bedrijven
- Règles de sous-traitance plus strictes et lutte contre la fraude sociale
- Uitzendarbeid: nieuwe regels vanaf 2013
- De Kamer informeert: nieuwe verplichting werkgelegenheidsplan
- Werkgevers moeten werkgelegenheidsplan voor 45-plussers opstellen
- De 'redelijke termijn': talmende overheid doet administratieve boete verdampen
- Definitieve arbeidsongeschiktheid: bewijslast weegt zwaar
- Deelname aan incentive-reizen: onderworpen aan RSZ?
- Verboden terbeschikkingstelling in een internationale context: nieuwe regels
- Nedcar verplicht werkloze werknemers tot 'vrijwilligerswerk' - 'Dit idee maakt in België geen kans'
- Bouw smeekt om informatie-uitwisseling
- Opzegging via gewone brief: wat zijn de gevolgen?
- Verdere flexibilisering van de arbeidstijd
- Het ontslaglandschap hertekend
- Hoofdelijke aansprakelijkheid voor (sommige) loonschulden
- Diefstal op het werk: Wat zijn de juridische gevolgen?
- Uitzendarbeid: nieuwe regels in 2013 - De nouvelles règles pour l'intérim
- Concurrerende activiteiten van werknemer = dringende reden?
- Les demandeurs d'emploi de longue durée ne sont pas près d'être « forcés » à travailler
- Kan gerechtsdeurwaarder tegenbewijs leveren van arbeidsongeschiktheid?
- Hoe kan een werkgever bewijzen dat een werknemer een loonsverlaging aanvaard heeft?
- Is een werkgever gebonden door een aanbod van tewerkstelling?
- Nieuwe loonbedragen voor arbeidskaart B vanaf 1 januari 2013
- L'administrateur étranger peut éviter d'être assujetti à la sécurité sociale belge
- HR moet een rol spelen inzake deugdelijk bestuur
- Le DRH a son rôle à jouer en matière de gouvernance
- Wilsgebrek brengt geldigheid van overeenkomst gedrang: onder welke voorwaarden?
- Wanneer wordt 'hypothetische belasting' toegepast?
- De beroepskaart ook voor buitenlandse (gedelegeerd) bestuurders?
- Studentenarbeid 2012: wat is er nu echt veranderd?
- Elections sociales 2012: dépouillement et résultats
- Evitez dès à présent des risques d'annulation des élections
- Petits ajustements, grandes consequences
- Wat heeft Di Rupo I in petto voor vijftigplussers?
- Werkgever belooft arbeidscontract aan uitzendkracht: belofte maakt schuld
- Niet-concurrentiebeding, maar kunt u wel concurreren?
- Paaseitjes: dringende reden?
- Sociale verkiezingen: start op tijd
- Arbeiders en bedienden: binnenkort verleden tijd?
- Ontslag interne preventieadviseur: moeilijk maar niet onmogelijk
- Mandataires chargés de la gestion journalière d’asbl exerçant une activité commerciale accessoire - Cassation - rémunération soumise à ONSS
- Le quasi-monopole des syndicats
- Actief eindigen 2015
- Ontslaggolf op komst
- Données personnelles et casse-tête juridique
- Advocatenkantoren bereiden golf van ontslagen voor
- Leurs conditions d'éligibilité
- Occupation des étudiants version 2012 - Nouvelle réglementation
- Les piquets ont des limites
- Seconde vague de recours
- Les listes électorales
- Les employeurs vont devoir prendre leurs responsabilités - Accord gouvernemental
- Wat betekent het vlinderakkoord voor HR?
- Le droit de contestation individuelle - Licenciement collectif
- La procédure électorale
- Sociale verkiezingen: de aftrap is gegeven
- Cash motiveert weliswaar kortstondig, maar wel telkens opnieuw
- Werken met buitenlandse (onder)aannemers: welke veranderingen brengt het regeerakkoord teweeg?
- Negatieve uitlatingen over werkgever op Facebook: ontslag om dringende reden?
- Dag X: nog 90 dagen te gaan
- Les premiers recours
- Le temps des décisions
- Fonctions de direction: qui en est?
- L'obésité peut désormais constituer un « handicap »
- Les fonctions de cadre : un statut à part entière ?
- Menace sur le contrat de travail
- Mag de werkgever de functie van zijn werknemers wijzigen
- Wat als werknemer al een contract met andere werkgever tekent?
- Kan ('beschermde') werknemer ontslagen worden wegens zijn houding?
- Krijgt werkneemster met ivf-behandeling moederschapsbescherming?
- 'Salary split': wanneer telt een dag in het buitenland als een 'buitenlandse dag'?
- Nieuwe bedragen voor vergoedingen bij buitenlandse dienstreizen
- Praktisch inzicht in de uitspraken van de arbeidsrechtbank
- Tewerkstelling in Nederland en de 30 procent-regeling
- Verlies van ontslagbescherming op 65 jaar: verboden leeftijdsdiscriminatie?
- Detacheringen naar het buitenland: kan arbeidswetgeving van gastland genegeerd worden?
- La procédure électorale a débuté
- Werknemer liegt over zelfstandige activiteit: ontslag om dringende reden?
- Loopbaanonderbreking
- Werknemer bereidt concurrentie met werkgever voor: wat mag hij al doen?
- Des restructurations toujours plus coûteuses...
- Le nombre de travailleurs nécessaires
- Des élections obligatoires
- Welke ondernemingen moeten verkiezingen organiseren?
- L'unité technique d'exploitation
- Elections sociales 2012: à vos marques!
- Les élections sociales, c'est déjà demain...
- Sociale verkiezingen: een korte handleiding
- On est au coeur du débat sur les limites du droit de grève
- Préavis: la révolution est en marche
- Ontslagvergoeding nog maximum één jaar
- Bescherming na pestklacht is niet absoluut
- Werken in meer dan één land: welk recht is van toepassing?
- Quelles augmentations en 2011 et 2012?
- Taalgebruik tussen werkgevers en werknemers streng gesanctioneerd
- Uitvinding van een werknemer: eigendom van de werkgever?
- Nouvelles règles à partir de 2012
- Opende de regering de doos van Pandora?
- Les salaires bloqués jusqu'en 2012
- Le titre-repas, désormais aussi « électronique »
- Les salaires au régime sec: une contrainte absolue
- Travailleurs protégés, prudence!
- Vermoeden van voltijdse tewerkstelling bij deeltijdse arbeid: RSZ bijt in het zand
- Kan werknemer afstand doen van recht op compensatoire concurrentievergoeding?
- Geslacht als risicofactor in verzekeringen strijdig met Europese grondrechten
- De 'handelsvertegenwoordiger' en zijn 'aanbreng van clientèle'
- Insourcing van schoonmaakactiviteiten
- Appréciation du statut d'indépendant
- La loi du 19 mars 1991 regorge de chausse-trapes
- La protection des délégués syndicaux devrait être revue
- Vakbondslui die mandaat misbruiken, verdienen geen extra bescherming
- Détaché, oui. Mais libre?
- Zorg ontwerp van IPA voor echt eenheidsstatuut?
- Is een concurrentiebeding mogelijk voor een HR-manager?
- Schijnzelfstandig of niet: Hof van Cassatie zet puntjes op de i
- Wanneer verjaart een sociaalrechtelijk misdrijf?
- RSZ verliest pleit wegens gebrek aan bewijs: verhoor van 'dwalende' werkgever is onvoldoende
- Délégués du personnel protégés : le moment d'opter pour une troisième voie ?
- Quel droit applicable en cas d'occupation dans plusieurs pays?
- Is verkorte opzeggingstermijn voor 65-plussers discriminatoir?
- Bewijslast voor de werkgever bij willekeurig ontslag wordt streng beoordeeld
- Zijn vrijwillige-vertrekpremies vrij van RSZ?
- Gezocht: handelsvertegenwoordiger
- Loonbeleid moet binnen de lijntjes kleuren
- Le DRH peut être une ressource utile
- Is office manager van uitzendkantoor een handelsvertegenwoordiger?
- Begrip 'anciënniteit' bij de overheid
- Ernstig arbeidsongeval kan leiden tot strafvervolging
- Aanvullende opzeggingsvergoeding: een voorwaardelijk recht?
- Wat te doen na een arbeidsongeval?
- Indemnité de préavis en cas de crédit-temps
- Nieuwe Europese sociale zekerheidsregels
- Aansprakelijkheid na een ernstig arbeidsongeval
- Frais propres à l'employeur
- Wijziging van functie: naar de hoofdstraat of op een zijspoor
- Nouvelles cotisations sur les prépensions
- Is de Belgische wetgeving en praktijk echt té rigide?
- Concurrentiebeding, een dure zaak voor de werkgever?
- Publieke verklaring over aanwervingsbeleid: vermoeden van discriminatie?
- Niet bewezen dringende reden: bijkomende schadevergoeding?
- Ontslag om dringende reden door onbevoegd persoon: onregelmatig?
- Licenciement manifestement déraisonnable d’un employé: Comment se positionne la jurisprudence?
- Wat als uw medewerker na een dure opleiding opstapt?
- Accord fiscal, mais pas social
- Meer dan salary split
- Verlaging van budgetten is mogelijk
- Hoe managet u een arbeidsongeval?
- Pas d'économies sur la sécurité
- De HR-manager blijft niet buiten schot
- Ex-werknemer concurreert met ex-werkgever: wat mag (niet)?
- Dringende reden? Drie werkdagen de tijd om te beslissen
- Lente migration économique
- Enclavewerking brengt groep werknemers met handicap in het bedrijf
- We waren zeer verwonderd dat niemand vluchtte
- Houding werkgever van belang bij beoordeling 'dringende reden'
- Controle en recht op privacy: 'a never ending story'
- Controle en recht op privacy: 'a never ending story'
- Het arbeidsreglement. Wat moet er echt in?
- Fini de rémunérer sur la base de l'âge
- Vive tension sur les préavis
- Ook ontslaglawine bij kmo's op komst
- Lourdes inquiétudes dans les PME
- Le recours à la prépension reste très fréquent
- Le Pacte des générations rate sa cible
- Herstructureringen duren langer en kosten meer
- Generatiepact heeft weinig invloed op brugpensioen
- Des restructurations toujours plus longues et coûteuses
- Kostenvergoeding of verdoken loon?
- Werknemer neemt firmawagen over: RSZ controleert
- Kennisgeving van dringende reden moet precies zijn
- Ontslag van veelvuldig zieke arbeider willekeurig?
- Onwetendheid is geen wilsgebrek
- Les représentants du personnel sont protégés
- Dépouillement et résultats
- Recours contre les résultats et premières réunions
- Na de verkiezingen: de eerste vergadering
- Opzegbrief in verkeerde taal is 'absoluut nietig'
- Mag zieke werknemer bedrijfsgoederen houden?
- Les élections sociales de 2008. Fin d'un très long processus
- Quand modération salariale rime avec complexité
- Hoe belangrijk is welzijn op het werk voor voortbestaan arbeidsovereenkomst?
- Volstaat afgifte van formulier C4 als bewijs van ontslag?
- Welke documenten voor buitenlandse gedetacheerden?
- De Economische Herstelwet: Herstructurering ondernemingen wordt moeilijker en duurder
- Voorzitter in kortgeding kan bevel opleggen om werknemer in zijn functie te herstellen
- Qu'est-ce qui a changé le 1er janvier 2012 au niveau du cadre juridique des RH?
- Le travail des étudiants: nouveautés à partir du 1er janvier 2012
- Rupture du contrat de travail: Les nouvelles règles à partir de 2014
- La réforme des pensions - mise à jour
- Nouvelles règles pour le travail intérimaire
- Proposition finale de compromis de la Ministre de l'Emploi
- Préavis 2014: Mode d’emploi sur l’unification des règles de licenciement pour les ouvriers et les employés
- CCT n° 109: L’obligation de motivation du licenciement et le licenciement manifestement déraisonnable
- Suppression progressive de la différence de traitement entre ouvriers et employés en matière de pensions complémentaires
- Nouvelle législation relative à la prévention des risques psychosociaux au travail
- Gouvernement Di Rupo I: Exécution de l’accord papillon
- Nouvelles lois sur les pensions complémentaires
- Prévention des infections par agents biologiques et blessures par objets tranchants
- Revue de jurisprudence sociale dans le secteur des services de santé
- Accord de Gouvernement Michel I: Ce qui changera sur le plan RH...
- L'accord papillon: mise à jour d'été
- Nouveau montant pour l'indemnité kilométrique
- Als plagen een pest wordt... Mobbing op het werk
- La modification de la réglementation se poursuit en matière de chômage avec complément d'entreprise
- Geen inning van boetes sinds 2012
- Welke kansen creëert een bedrijfsverhuizing voor HR?
- Hoe werkt de verplichte aanwezigheidsregistratie?
- Diefstal door een werknemer, (g)een dringende reden?
- Maakt niet-slagen voor rijexamen einde aan arbeidsovereenkomst?
- Kan zwangere werkneemster zich beroepen op facebook-bericht om ontslagbescherming te claimen?
- Wat met sociale zekerheid bij langdurige detachering naar buitenland?
- Is 'salary split' altijd interessant?
- Affirmative action & sexual harassment - State of the law in the European Union and Belgium
- Arbeidsrecht en de Europese Unie
- Getting the Deal Through: Pensions & Retirement Plans
- Aanbod tot wederindienstneming na ontslag om dringende reden: quid?
- Augmentation de la valeur des titres-repas et du plafond du bonus « CCT 90 »
- Licenciement & Démission
- Winnen of verliezen in de arbeidsrechtbank
- Taalgebruik in het bedrijfsleven
- Modification de la loi relative à la nature de la relation de travail: un pas de plus dans la lutte contre les 'faux indépendants'
- Annuaire "Licenciement et Démission"
- La loi du 3 juillet 1978, 30 ans après... vue sous un angle différent
- Licenciement & Démission
- Wanneer kan een tekortkoming bestempeld worden als insubordinatie?
- Sociale verkiezingen 2004 - overzicht van rechtspraak
- Kroniek ontslagrecht - Overzicht van rechtspraak 2002 - 2005
- Praktijkboek ontslag
- Telewerken
- Le licenciement des représentants du personnel
- Loonbarema's in functie van anciënniteit: toegelaten of niet?
- Le licenciement des représentants du personnel
- Collectief ontslag en sluiting van onderneming
- Een houvast in tijden van verandering
- La qualification des revenus de droits d’auteur en revenus mobiliers - L’administration fiscale fixe ses conditions
- La rupture du contrat de travail - Chronique de jurisprudence 1996-2001
- Manuel de la faillite et du concordat
- Actief Eindigen
- Codex Europees arbeids- en sociaal zekerheidsrecht 2001-2002
- Depuis le 1er juillet 2015, les croates n’ont plus besoin de permis de travail
- Modération salariale - La loi prévoyant la nouvelle marge salariale a été publiée
- RCC et crédit-temps: nouvelles CCT du CNT - Le CNT exécute les AR du 30 décembre 2014
- The ILO and the Social Challenges of the 21st Century: The Geneva Lectures
- Het ontslag van beschermde werknemers
- Overdracht van Onderneming en Outsourcing, Arbeidsrechtelijke Aspecten
- European Works Councils in Belgium
- European Labour Law
- Labor and Employment Law SourceBook
- Leuven Law Series - publikatie van papers in het kader van het Masters program
- Ontslagzakboekje
- La rupture du contrat de travail - Chronique de jurisprudence, 1992-1995
- Le retraité qui reste actif constitue-t-il encore une pension complémentaire?
- Le Manuel du curateur (responsabilité dirigeants, action en comblement de passif, interdictions professionnelles
- Eviter le débauchage et la fuite du personnel - Approche en droit du travail et en droit commercial
- La fermeture de l'entreprise et l'insolvabilité de l'employeur
- Aanvullende pensioenen: Is de aangeslotene een consument van financiële diensten?
- Législation relative à la prévention des risques psychosociaux au travail: modification du règlement de travail
- Clause de non-concurrence: quid lorsqu’une clause de non-concurrence dépasse la durée autorisée ?
- Points d’attention concernant l’introduction d’un plan bonus (CCT n°90)
- Missions à l’étranger - Nouvelles indemnités forfaitaires
- Depuis aujourd'hui, le 1er avril 2015, la Commission Paritaire n° 218 est remplacée par la Commission Paritaire n° 200
- Le saut d’index de 2% devient réalité
- Elections sociales 2016: Le Parlement approuve la nouvelle loi
- La Cour constitutionnelle ouvre la porte aux demandes civiles d’indemnisation de la part des victimes d’un accident du travail
- Frais de bureau à domicile - Nouvelle indemnité forfaitaire
- Getting the Deal Through: Pensions & Retirement Plans
- Conventionele overgang van onderneming
- Licenciement & Démission
- Collectief ontslag en sluiting van onderneming
- Conventionele overgang van onderneming
- Réforme de la pension de survie
- Votre travailleur utilise sa connexion Internet et/ou son PC privé à des fins professionnelles - Comment pouvez-vous l’indemniser?
- Les entreprises doivent enregistrer les promesses de pensions internes dans la banque de données des pensions du deuxième pilier (DB2P) pour le 31 décembre 2014 au plus tard
- Evaluation de l’avantage de toute nature 'GSM' - L’ONSS confirme officiellement le montant de 12,50 EUR par mois mais pose ses conditions!
- L’obésité protégée sur base de la discrimination? - Qualification de handicap par la Cour de Justice
- Report de l’augmentation de la dispense partielle de versement du précompte professionnel pour les primes de nuit et d’équipe
- Note Constitutional Court
- Conventionele overgang van onderneming
- Het toepassingsgebied van de CAO nr 32 bis nogmaals bekeken
- Het arrest Schlecker als sluitstuk op de arresten Koelzsch en Voogsgeerd
- Regulating Temporary Work in the European Union: The Agency Directive
- Active Ageing and Labour Law
- Belgium
- La rupture du contrat de travail
- Le licenciement des représentants du personnel
- La notion de "sortie" est étendue
- Transnational Information and Consultation: The Recast European Works Council directive
- Van brugpensioen naar werkloosheid met bedrijfstoeslag
- Expat Workshop III - "Issues to consider when seconding employeers out of Belgium"
- Help! De sociale inspectie staat voor de deur
- De nieuwe ontslagregels vanaf 1 januari 2014 deel 1 en 2
- De nieuwe Ontslagregels voor arbeiders en bedienden vanaf 1/1/2014
- Het toepassingsgebied van de CAO nr 32bis nogmaals bekeken
- Le droit de la rupture du contrat de travail révolutionné
- Nouvelles règles de prescription
- Pas d'obligations FATCA pour les fonds de pensions belges
- Opzegging arbeidsovereenkomst voor bepaalde duur: nieuwe opportuniteit
- Quel tribunal est dorénavant compétent?
- Transfert d'entreprise sous autorité de justice
- Een terugblik op 10 jaar WAP praktijk
- Eenheidsstatuut: enkele opmerkingen over het finaal compromisvoorstel van 5 juli 2013
- Le sort de voiture de société à la fin du contrat de travail
- L'intervention des référés sur le requête unilaterale en cas de conflit collectif
- Naar een ‘class action’ of collectieve vordering in pensioenen?
- Nieuwe loongrenzen 2014
- Recevabilité des requêtes en récusation: la cour de Cassation ne laisse rien passer
- Regulating Temporary Work in European Union: The Agency Directive
- Uitzendarbeid: nieuwe regels vanaf 1 september 2013
- Vlinderakkoord: langer en meer werken
- Werkgevers en sociale media
- Zijn leeftijdsafhankelijke bijdragepersentages toegelaten in vaste bijdrageplannen?
- 10 jaar Pestwet - Grensoverschrijdend of baanbrekend?
- Bedrijfsgebruiken en policies: ontstaan, binding en beëindiging
- E-commerce dans le secteur de la distribution: CCT du 14 janvier 2016 relatives à l’introduction du travail de nuit pour des activités e-commerce
- De split van het (aanvullend) pensioen: waarom en hoe?
- Di Rupo I: mesures visant à encourager l’emploi des travailleurs âgés
- Harmonisation vers le haut obligatoire en cas de fusion?
- Les faits de harcèlement au travail constituent-ils un comportement justifiant un licenciement pour motif grave ?
- La contradiction des motifs, réflexions au départ du droit belge
- La Formule Claeys dans la tourmente. Plaidoyer pour un nouveau droit du licenciement
- Nouveaux plafonds salariaux 2013
- Regeling hoofdelijke aansprakelijkheid voor (onder)aannemers vernieuwd
- Travailleurs protégés - Loi du 19 mars 1991 Chronique de jurisprudence (2008 - 2011)
- Sociaalrechtelijke aspecten van de hospitalisatie en arbeidsongeschiktheidsverzekering
- Variabele vergoedingen en vertrekvergoedingen: Corporate Governance Wet in de praktijk - update
- Wachtdiensten op de arbeidsplaats
- Discriminatierisico's in geval van ontslag
- De Formule Claeys in woelige wateren. Pleidooi voor een nieuw ontslagrecht
- De nieuwe ontslagregels voor arbeiders en bedienden – Een eerste stap in de harmonisering
- Detacheren naar België: navigeren in woelige Europese wateren
- Elections sociales 2012 - la protection des candidats contre le licenciement
- Highlights wet van 19 maart 1991 bescherming personeelsafgevaardigden (I)
- Highlights wet van 19 maart 1991 bescherming personeelsafgevaardigden (II)
- Indemnité pour dommage moral - Quand est-elle exemptée d'impôts?
- Artikel 13 van de Herschikkingsrichtlijn Europese Ondernemingsraad. De impact van belangrijke structuurwijzigingen
- De Corporate Governance Wet: eerste indicaties van de gevolgen in de praktijk van de bepalingen inzake variabele verloning en vertrekvergoedingen
- Elections sociales 2012 - la protection des candidats. Protection des candidates aux élections sociales
- Institution de retraite professionnelle multi-employeurs: une alternative valable
- Modifications du régime du congé parental et spécificités en matière de rupture du contrat de travail
- Naar welk adres moet de kennisgeving van een ontslag om dringende reden worden verstuurd?
- Les nouvelles dispositions en matière de modération salariale. Un premier avril lourd de conséquences?
- L'ONSS accepte, depuis le 1er octobre 2011, de remplacer les éco-chèques par des titres-repas et vice-versa.
- Legt het Europees Hof het stakingsrecht aan banden?
- Jour X : communication de nouvelles informations
- De bescherming van de personeelsvertegenwoordigers in de onderneming
- Le taux d’intérêt légal passe à 2,25% pour l’année 2016
- La tolérance des 24 jours pour les travailleurs belges au Luxembourg
- Conventions d’immersion professionnelle - Modification du régime de sécurité sociale depuis le 1er juillet 2015
- Relèvement de l’âge légal de la retraite Conditions plus sévères pour la pension légale anticipée Report du règlement définitif de la cotisation Wijninckx - Pensions (complémentaires)
- Remboursement de frais propres à l’employeur - Le Service des rulings accepte des frais de visite ou de séjour du conjoint et des enfants d’un expatrié
- L'accord de gouvernement Michel Ier suscite des questions en matière de RCC
- Les options sur actions et warrants cotés - Le Service des rulings fixe certaines conditions
- Utilisation en Belgique du véhicule d'un employeur étranger - Le législateur change les règles
- Assurances de groupe en branche 21 - Garantie tarifaire maximale pour les assureurs : 2 %
- Réforme du groupement d'employeurs - Un outil au service de l'entreprise
- Accord sectoriel en commission paritaire 218 concernant l'outplacement - CCT du 10 juillet 2014 relative au droit au reclassement professionnel pour certains employés
- Généralisation des titres-repas électroniques - Les titres-repas en version papier disparaissent le 1er janvier 2016
- Préavis 2014 - mode d'emploi: Mise à jour
- Etude sur les plans de bonus liés aux résultats - Les bonus pour employés sont de plus en plus fréquents
- La loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit - Une réglementation plus stricte de la politique de rémunération des établissements de crédit
- Détachement de Travailleurs - La réglementation a été renforcée !
- Législation visant à lutter contre l'écart salarial entre hommes et femmes - Rapport d'analyse relatif à la structure de la rémunération
- Exonération fiscale passif social - A.R. publié
- Indemnité en compensation du licenciement - Modalités de calcul et d'octroi établies
- Cotisation de solidarité pour les véhicules de société - Quelques précisions de l'ONSS quant aux travailleurs qui n'ont pas de "lieu de travail fixe"...
- L'accord FATCA entre la Belgique et les Etats-Unis est signé
- Calcul de l'indemnité de protection pour les travailleurs en congé parental à temps partiel
- Décret flamand sur l'emploi des langues - Nouvelles règles sur l'utilisation de la langue en matières sociales
- Ontslag 'op termijn' blijft een risico
- De éénzijdige wijziging van arbeidsvoorwaarden en het gerechtelijk ingrijpen in de arbeidsvoorwaarden: een evaluatie
- Interesten op netto? En zo ja, vanaf wanneer?
- L'enregistrement des présences dans les chantiers temporaires et mobiles sera bientôt obligatoire
- A partir du 1er avril 2014, un licenciement doit être motivé par l'employeur
- Modernisation du travail intérimaire - La CCT n° 108 est rendue obligatoire
- Suppression progressive de la différence de traitement entre les ouvriers et les employés en matière de pension complémentaire
- Les nouveaux montants de rémunération pour 2014 - Adaptation
- Avantage de toute nature: véhicule de société - Nouvelles émissions de référence-CO² pour 2014
- Qui signe la lettre de licenciement pour motif grave ?
- Actief Eindigen 2005
- Actief Eindigen 2006
- L'indemnité en compensation du licenciement à charge de l'ONEm pour les ouvriers
- Le taux d'intérêt légal reste à 2,75% pour l'année 2014
- Nouveau droit du licenciement
- La lutte contre le dumping social s'accroit également sur le terrain
- Bonus collectif lié aux résultats (CCT 90) - Maximum 3.131 EUR en 2014
- Fausse indépendance - Critères spécifiques adoptés dans le secteur du transport routier et de la logistique pour compte de tiers
- Indemnités de rupture et cotisations sociales - Retour à l'exonération pour certaines indemnités de protection
- Antidiscriminatiewetgeving nu eindelijk duidelijk afgelijnd
- Actief Eindigen 2007
- Statut unique: le projet de loi a été déposé à la Chambre
- Indemnisation du dommage moral subi suite à une discrimination - Conditions de l'exonération fiscale
- Kroniek Ontslagrecht: Overzicht van rechtspraak 2011-2015
- Chômage et indemnités payées lors de la fin du contrat de travail - Un nouveau régime de non-cumul
- La CCT 90 bonus collectif. Le plafond fiscal a finalement été adapté.
- Régime fiscal des indemnités de rupture - Imposition distincte au taux moyen de la dernière année d'activité professionnelle
- La nullité limitée des preuves obtenues de manière irrégulière - Le législateur consacre la jurisprudence Antigoon en droit pénal
- Actief Eindigen 2008
- Actief Eindigen 2009
- Non Competition
- Les nouveaux montants de rémunération pour 2014 - Un rôle limité
- Indemnités forfaitaires journalières - Séjour professionnel à l'étranger de plus de 30 jours
- Durée du travail : l'augmentation de la limite interne et du quota est entrée en vigueur le 1er octobre 2013
- Indemnités de rupture et de non-concurrence - Quasi toutes soumises aux cotisations sociales
- Temps de travail: plus de flexibilité. Loi du 17 août 2013.
- Travail intérimaire. Les nouvelles règles entrent en vigueur.
- Responsabilité solidaire en matière de paiement de la rémunération. Une réalité dans bon nombre de secteurs à partir du 1er septembre 2013.
- Vacances annuelles ordinaires et supplémentaires - Publication de trois arrêtés royaux
- Législation visant à lutter contre l'écart salarial entre les hommes et les femmes. Adaptation de la réglementation.
- Mise à disposition de personnel. Procédure d'information fixée par A.R. du 17 juillet 2013
- Responsabilité solidaire et obligation de retenue pour les services de gardiennage !
- Pension légale anticipée - Extension des mesures transitoires
- Occupation de travailleurs étrangers - Adhésion de la Croatie à l'Union Européenne: Le permis de travail reste nécessaire pour les Croates pendant au moins deux ans encore
- Loonkosten (tijdelijk) doen dalen: enkele juridische pistes
- Projet d'AR - Avis partagé au CNT
- Fausse indépendance - Critères spécifiques adoptés dans le secteur de la construction
- Aanwerven, Tewerkstellen, Ontslaan update afdeling 5 - de preventieadviseur van de interne en externe diensten voor preventie en bescherming op het werk
- Werken tot 67 jaar of langer: wie gelooft erin?
- Deux régimes de chômage avec complément d'entreprise (RCC) prolongés pour 2013 - 2014
- Le bonus collectif CCT n° 90. Le plafond fiscal reste inchangé.
- Individual dismissal across Europe
- Het Arbeidshof Brussel (Fr.): over het toekennen van warrants en de opzeggingsvergoeding
- Avantage de toute nature: véhicule de société. Nouvelles émissions de référence-CO².
- Limosa revue et corrigée. Les règles en matière de déclaration Limosa sont affinées à partir du 1er juillet 2013.
- Travailler comme étudiant après la fin de ses études?
- Convention d'immersion professionnelle: Assujettissement à la sécurité sociale depuis le 1er janvier 2013
- Réforme des pensions - pension légale des travailleurs : AR visant les périodes assimilées
- Le statut spécial pour cadres étrangers: Une exemption de sécurité sociale supplémentaire
- Nouvelles obligations en cas de travail avec des ressortissants hors UE, responsabilité solidaire et sanctions pénales si l'entrepreneur / le sous-traitant occupe des travailleurs illégaux
- La réforme des pensions du Gouvernement Michel 1er
- Justification du licenciement des ouvriers par des faits qui ne se situent pas dans le cadre strict du contrat de travail
- Nieuw leven geblazen in de tweede pensioenpijler? Toelichting bij het sociaal luik van de ‘WAP’
- Cumul de l'indemnité de protection et des avantages prévus par un plan social d'entreprise
- La Cour de justice accepte l'octroi d'une indemnité de licenciement inférieure pour les travailleurs âgés
- La loi Test-Achats, quelles conséquences pour le 2ème pilier?
- Mesures budgétaires 2013
- Bien-être au travail
- Discriminatie buitenlandse pensioeninstellingen
- Prime liée aux résultats (CCT 90): maximum 2.488 EUR en 2013
- Enfin la carte bleue européenne pour les travailleurs hautement qualifiés en Belgique
- Nouveaux montants de rémunération pour les employés
- Assujettissement des mandataires de sociétés belges à la sécurité sociale dans un contexte européen. Détermination du lieu d'exercice de l'activité.
- La Cour Constitutionnelle s'en tient au régime de protection actuel des délégués du personnel
- On n'atteste plus en justice comme on le veut!
- Extension des droits des travailleurs intérimaires
- Les mesures de relance di Rupo
- Arbeidskaart nodig voor zakenreizen naar België?
- Kan een zwangere werkneemster ontslagen worden?
- A partir du 1er avril 2012 : les vacances supplémentaires
- Modification des Règlements (CE) n°883/2004 et 987/2009 (législation de sécurité sociale applicable)
- Lutte contre l'écart salarial entre hommes et femmes - Mesures à prendre au sein de l'entreprise
- Les gardes à domicile ne constituent pas du temps de travail
- Extension du congé parental à 4 mois
- Het grensoverschrijdend verrichten van diensten en de terbeschikkingstelling van werknemers: de toepassing van het nationale arbeidsrecht onder druk door het principe van vrij verkeer van diensten
- Mesures transitoires: pension de retraite anticipée
- Elections sociales 2012: Nous y sommes presque, mais pas encore tout à fait: to do après le jour des élections
- Convention de non-concurrence conclue après la notification du congé mais avant la fin effective du contrat de travail : l'indemnité exempte de cotisations sociales
- A compter de ce jour, le "nouveau" règlement de sécurité sociale européen (CE) 883/2004 est également applicable à la Norvège, à l'Islande et au Liechtenstein
- Over privacy, controle en (on)rechtmatig verkregen bewijs
- Elections sociales 2012: Toutes dernières étapes avant le jour des élections!
- Aanvullende pensioenen : Wat nieuws? (deel 1)
- Nouvelle circulaire sur les frontaliers franco-belges
- Your Social Elections day to day support
- Depuis le 1er avril 2012, le "nouveau" règlement de sécurité sociale européen (CE) 883/2004 est également applicable à la Suisse
- Cumul des indemnités de protection et de sécurité d'emploi
- Elections sociales 2012: les intérimaires comptent-ils pour la répartition du nombre de mandats?
- Aanvullende pensioenen : Wat nieuws? (deel 2)
- De individuele pensioentoezegging na 1 januari 2004
- Elections sociales 2012: Les listes de candidats arrivent...!
- Titres-repas - Eco-chèques
- Elections sociales 2012: les travailleurs intérimaires comptent-ils pour la détermination du nombre de mandats?
- Elections sociales 2012: Jour X (entre le 7 et le 20 février)
- Le taux d'intérêt légal passe à 4,25%
- De individuele pensioentoezegging: mogelijkheden en beperkingen onder de WAP
- Pas de cotisations ONSS sur une prime 'boissons'
- Elections sociales 2012: Jour X-30 (entre le 8 et le 21 janvier)
- Mobilité internationale - accès limité au marché du travail
- Modification des règles de licenciement au 1er janvier!
- Elections sociales 2012: Jour X-35 (entre le 3 et le 16 janvier)
- Restructurations en Belgique: les procédures de consultation durent plus longtemps et les mesures d'accompagnement des plans sociaux deviennent plus onéreuses
- Directives de la Commission Européenne suite à l'arrêt Test-Achat
- Début de la procédure d'élections sociales au jour X - 60
- De nieuwe pestwet legt de nadruk op preventie
- Contestation des candidatures: en cours de procédure d'élections sociales ou jamais!
- La règle fiscale des 30 % aux Pays-Bas: modification pour la Belgique
- Indemnité de rupture et crédit-temps: la base de calcul demeure la rémunération réduite
- Déclaration des véhicules de société inexistante, incomplète ou inexacte: l'ONSS peut réduire la sanction
- Engagement complémentaire visant une incapacité de travail
- Elections sociales - Votre entreprise est-elle enregistrée?
- Interdire aux pilotes d'exercer après 60 ans est discriminatoire
- Regroupement familial: modification des conditions à partir du 22 septembre 2011
- De nieuwe wet betreffende het toezicht op de instellingen voor bedrijfspensioenvoorziening: een stap vooruit!
- Elections Sociales 2012: l'arrêté royal fixant le mode de calcul du nombre d'intérimaires est publié
- Elections sociales 2012 - Les modifications légales enfin publiées!
- Externalisatie van het aanvullend pensioen: hoe beschermd zijn uw pensioenrechten in tijden van crisis?
- Circulaire fiscale relative au "Plan PC privé"
- La Cour européenne des droits de l'homme se prononce au sujet des limites de la liberté d'expression syndicale.
- Europe Border Crossing
- In 10 jaar tijd naar een eenheidsstatuut op vlak van aanvullende pensioenen
- Nouvelle exonération fiscale pour les indemnités compensatoires de préavis
- Prime d'ancienneté: le fisc s'aligne sur l'ONSS
- La Cour de cassation tranche définitivement la question
- Travailleurs protégés et Elections sociales 2012
- Harmonisation des dispenses en matière de permis de travail et de déclaration LIMOSA
- Nouvelles technologies: et le respect de la vie privée?
- La Cour du Travail de Bruxelles applique la théorie des "atteintes raisonnables" en matière de vie privée et rejette une preuve illégale
- Le nouveau régime de licenciement devient réalité
- Les augmentations salariales pour 2011 et 2012 sérieusement compromises
- Arrêt Koelzsch: La Cour de Justice de l'Union européenne précise le droit du travail applicable en cas d'occupation dans plusieurs pays
- 10 jaar wet aanvullende pensioenen
- Régime fiscal des frontaliers français occupés en Belgique: nouvelle circulaire
- Règlement de la CBFA: les politiques de rémunération dans le secteur financier
- Football vs. work: 1-0? A quick guide for Belgian employers to deal with EURO 2016
- Nouveau modèle de contrôle du secteur financier - Contrôle prudentiel des fonds de pension (IRP) restent temporairement de la compétence de la CBFA
- Modification des "Instructions aux employeurs" de l'ONSS
- La surveillance du travailleur par géolocalisation
- Le Conseil National du Travail propose des dates
- Droits de propriété intellectuelle d'un travailleur
- Violation des mesures de publicité du travail à temps partiel: présomption réfragable ou irréfragable d'occupation à temps plein?
- Cour de justice de l'Union européenne: le critère du sexe comme facteur de risque en assurances est contraire aux droits européens fondamentaux
- Prolongation de certaines mesures anticrise
- Système de bonus collectif 'lié aux résultats': nouvelle mouture en 2011!
- Les nouveaux montants de rémunération pour 2016
- Règlement (CE) n°883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale : maintenant également applicable aux ressortissants de pays tiers
- Aanvullende pensioenen, het begrip uittreding krijgt een ruimere invulling
- Aanneming, terbeschikkingstelling en schijnzelfstandigheid
- De jeunes Australiens, Canadiens ou Sud-Coréens en vacances ... et au travail en Belgique
- Le taux d'intérêt légal passe à 3,75%
- De(on)mogelijkheid van het sluiten van bindende afspraken inzake opzegging: wat wil het Hof van Cassatie nu eigenlijk?
- Eco-chèques : des nouveautés à partir du 1er janvier 2011
- Un manque de connaissance professionnelle entraîne-t-il l'exclusion de tout travail indépendant?
- CCT n° 62quinquies et CCT n° 101: le nouveau cadre réglementaire concernant le Comité d'entreprise européen
- Pensions complémentaires - la CBFA introduit un modèle standard de fiche de pension annuelle
- Titres-repas et indemnité pour frais de repas: non cumulables!
- Avis du Conseil National du Travail
- Le jour X-60 approche!
- Titres-repas sous forme électronique: bientôt une réalité!
- L'exercice du droit de grève peut-il être conditionné par le respect d'une procédure préalable?
- Moet bedrijf dat plots onder kiesdrempel zakt, nog sociale verkiezingen organiseren?
- Wat als het fout loopt?
- Salarié ou indépendant: influence sur le sort des droits patrimoniaux d'auteur?
- Le Code pénal, une alternative à la loi sur le bien-être au travail en matière de harcèlement?
- La convention en matière de sécurité sociale entre la Belgique et le Québec est entrée en vigueur
- Nouveaux montants de rémunération pour les employés
- Kosten bij dienstreizen
- Indemnité pour dommage moral en cas de réorganisation: qu'en pense la Cour de cassation?
- Le délai de préavis réduit pour les plus de 65 ans n'est pas discriminatoire
- Indemnité de préavis en cas de crédit-temps à temps partiel: à calculer sur la rémunération à temps plein?
- Negatieve uitlatingen op Facebook
- Bonus de résultat (CCT 90): maximum 2.358 EUR en 2011
- Assouplissement de la procédure concernant le regroupement familial dès le 30 juillet 2010
- Assouplissement du régime de la formation professionnelle individuelle par le gouvernement flamand
- Poste de confiance: pas de pouvoir de décision nécessaire
- Une nouvelle circulaire concernant les dispenses de versement du précompte professionnel
- Instructions de l'O.N.S.S. aux employeurs: Tableau des forfaits acceptés en matière de remboursement de frais
- Een gecombineerde arbeids-en verblijfsvergunning: toekomstmuziek?
- Caméras de surveillance: dernière chance pour se conformer à la loi
- Ancienneté dans le secteur public: la Cour constitutionnelle clarifie
- Cotisations AMI et de solidarité: La Cour de Justice tape sur les doigts de la Belgique
- Avantage de toute nature relatif à l’utilisation privée d’une voiture de société - Les émissions de référence-CO² pour 2017 sont à présent connues
- La réglementation concernant la prime de crise a été adaptée
- Un code vestimentaire neutre n'entraîne pas une discrimination fondée sur la conviction religieuse
- De nouvelles règles applicables au détachement
- Het ontslag van beschermde werknemers 2016/3
- Que penser du projet de pension libre?
- Les jurisdictions du travail reconnaissent majoritairement la possibilité de renoncer l'indemnité de protection après le licenciement
- Het bedrijf zendt zijn werknemers uit, hoe wordt dat geregeld?
- Indemnité compensatoire de préavis en cas de crédit-temps: toujours à calculer sur le salaire à temps partiel
- Nouvelles règles européennes de sécurité sociale en vigueur à partir du 1er mai 2010
- Het ontslag van een arbeidsongeschikte werknemer
- Het ontslag van een arbeidsongeschikte werknemer: niet zonder risico (Deel 1)
- La CPC propose d'élargir le rôle de Sigedis
- Wat als arbeidsrechtbank de dringende reden niet aanvaardt?
- Immigration: Le Code des Visas européen est entré en vigueur le 5 avril
- Nouvelles cotisations sur les prépensions et les pseudo-prépensions en vigueur à partir du 1er avril 2010
- Bonus lié aux résultats (CCT 90): l'ONSS nuance son point de vue sur le plafond applicable en 2010
- Usage privé d'un GSM - Toujours pas d'évaluation forfaitaire
- Hoe worden belastingen op een vergoeding voor bestuurders internationaal geregeld?
- Arbeidsongeschiktheid: een antwoord op vaak gestelde vragen
- Prime d'ancienneté: le fisc suit l'ONSS
- Allocations d'interruption en cas de crédit-temps - modification des conditions d'attribution
- Les ouvriers licenciés reçoivent une prime de crise
- Bonus collectif lié aux résultats: CCT 90: Maximum 3.219 EUR brut en 2016
- Le taux d'intérêt légal passe à 3,25%
- Wat kan er in de praktijk? - Aanvullende pensioenplannen en de opzegvergoeding
- Comment déterminer l’unité technique d’exploitation ? Comment vérifier si le seuil de 50 ou 100 travailleurs est atteint ? - Claeys & Engels vous donne toutes les explications dans le Guide Pratique
- De (strategische) voorbereiding van de sociale verkiezingen begint nu
- Belgium
- Des conditions d'accès à la pension de plus en plus dures
- L’avis de la Commission des pensions complémentaires est arrivé!
- Claeys & Engels lance le site www.gdprbelgium.be aujourd'hui
- Arbeidsovereenkomsten en toepasselijk recht
- Fiche récapitulative - Pension légale (anticipée) et complémentaire
- Ontslagmotivering en bescherming tegen kennelijk onredelijk ontslag. De cao nr. 109 als sluitstuk van het nieuwe ontslagrecht
- E-commerce in de distributiesector: van de nacht een dag maken!
- Jurisprudence - Commentaire
- Le licenciement des représentants du personnel (2016)
- Kennelijk onredelijk ontslag
- Kan stress oorzaak zijn van fataal arbeidsongeval?
- 2017 - Quo Vadis ?
- Aanvullende kinderbijslag: bruikbaar instrument voor loonoptimalisatie?
- Weldra detacheringen naar Brazilië?
- Het verdiende loon van de CFO: De nieuwe regels over uw vertrekvergoeding (II)
- Sociale verkiezingen 2016 – de spelregels voor de kandidatenlijsten
- Les élections sociales 2012 – Chronique de jurisprudence
- De nieuwe reglementering van de beheers- en werkingsregels van een pensioenfonds
- Trends in occupational pensions litigation in Belgium
- Sociale verkiezingen 2012. Overzicht van rechtspraak
- Salarié à l'étranger, indépendant en Belgique: quel statut social?
- Wat nu met RIZIV- en solidariteitsinhouding op aanvullend pensioen expats?
- Bonuspensioenplannen voor werknemers: Praktische tips & tricks
- « Safe Harbor » déclaré illégal - Arrêt Schrems - Cour de justice de l’Union européenne
- When does a pension fund operate cross-border?
- Le nouveau Règlement européen concernant le traitement des données à caractère personnel a été publié ! - Dix éléments que l’employeur doit connaître au sujet de ces nouvelles règles européennes
- Assurances de groupe. Les assureurs peuvent-ils encore couvrir la garantie de rendement LPC?
- IPG Individual Employment Rights - Poor performance Management - Belgium
- L’imposition distincte au taux moyen : également applicable aux indemnités de dédit octroyées aux dirigeants indépendants
- Le régime de licenciement dérogatoire permanent pour les ouvriers dans le secteur de la construction est discriminatoire
- De impact van de Corporate Governance Wet - Einde van het gouden tijdperk?
- Het beheer van maatschappelijke werken en de nieuwe vzw-wet
- Un pas de plus vers une uniformisation des délais de préavis pour l'ensemble des travailleurs
- Dan maar een privé-detective afsturen op de medewerker?
- Wat is impact van 'oud' proefbeding op 'nieuwe' opzeggingstermijnen?
- Hoe kunnen asielzoekers aan het werk in België?
- Vertrekvakantiegeld en eindejaarspremie voor detachering naar buitenland?
- Hoe ver gaan bedrijven met backgroundchecks van sollicitanten?
- Les demandeurs d’asile peuvent désormais obtenir un permis de travail C quatre mois après leur demande d’asile
- Affirmative action and sexual harassment - State of the law in the European Union and Belgium
- Travailleurs en incapacité de travail - Réintrégration et rupture pour force majeure médicale
- Le contingent de travail étudiant passe de 50 jours à 475 heures par année civile à partir du 1er janvier 2017
- Quelles sont les nouvelles règles concernant le trajet de réintégration pour les travailleurs en incapacité et force majeure médicale?
- Overgang van onderneming
- Menace terroriste - Droit à la rémunération journalière ?
- Le saut d’index... et le mystère de l’augmentation des salaires
- Accord au sein du secteur de la construction concernant les élections sociales de 2016
- Plan d’actions 2016 pour lutter contre la fraude sociale - Priorités pour l’inspection sociale
- Elections sociales : début de la procédure au jour X-60
- Nieuwe wetgeving betreffende psychosociale risico’s op het werk: interne en externe actiemiddelen
- De beëindiging van de arbeidsovereenkomst naar Nederlands recht
- Absence pour maladie : quelles sont les règles ?
- L’Accord Papillon, une vraie réforme... Ou juste de belles intentions ?
- Discriminatie in aanvullende pensioenen. Overzicht van rechtspraak 2005-2010
- Ondersteuning van het psychologisch contract
- Verstrenging regels terbeschikkingstelling van werknemers ten behoeve van gebruikers
- Le saut d'index est devenu réalité!
- Nieuw ontslagrecht vergt ook nieuwe procedures
- Belgen creëren meer banen in VS dan andersom
- Naar een nieuw en modern ontslagrecht
- Elections sociales 2016: jour X-30 (entre le 10 et le 23 janvier 2016)
- L'inspection passe à la vitesse superieure
- Jeté par-dessus bord, mais avec une nouvelle élégance
- Dringende reden en arbeidsongeschiktheid
- Détachements: trois nouvelles conventions de sécurité sociale
- Absente et... au travail ailleurs
- De crisispremie: aanpassing van de wetgeving
- Overuren voor deeltijdse medewerkers
- Nieuwe loongrenzen 2012
- La loi Verwilghen: poursuite individuelle de l'assurance maladie liée à l'activité professionnelle
- Limosa onder de Europese loep. Belgische controle-aspecten van detacheringen in het licht van het arrest dos Santos Palhota
- Crisispremie voor arbeiders en de aanpassing van het ontslagrecht
- Nieuwe loongrenzen 2011
- Dès le 1er janvier 2016 : titres-repas pour un montant maximal de 8 EUR et augmentation de l’exonération du bonus « CCT n° 90 »
- Strijd tegen schijnzelfstandigheid: let op het contract
- Kunnen vennootschapsmandatarissen een beroep doen op de aansprakelijkheidsbeperking
- Du neuf dans le calcul des pensions complémentaires
- De omzetting van de Richtlijn Collectief ontslag in het Belgische arbeidsrecht
- Mesures de travail à la carte - le menu de dégustation
- L'évaluation de l'usage privé d'un gsm
- Utilisation d’un GSM de société à des fins privées – Vers une évaluation forfaitaire ?
- Le principe de proportionnalité: quelle prise en compte par les juges dans l'appréciation du motif grave?
- La norme salariale de 0.3% n'est pas un fatalité
- Vers le préavis unique
- Wijziging paritaire comité bij overdracht onderneming- implicatie bij einde tewerkstelling
- Fixer le nombre de mandats - Entre le 7 et le 20 février 2012
- Les élections sociales 2008 - chronique de jurisprudence
- L'arrêt de la procédure
- Les élections sociales 2008
- 20 jaar wet Ontslagbescherming personeelsafgevaardigden
- Newsletter: Le Code pénal social
- Taalgebruik in de onderneming - deel 1
- De arbeidsrechtelijke implicaties van de beperking van de gouden parachute in de nieuwe Corporate Governance Wet
- Hoe werkbaar is het eenheidsstatuut nu?
- Quel sort pour les rémunérations variables?
- Le moment est venu pour les recours contre les résultats des élections et pour une première réunion
- Cassatie beperkt gelijkstelling uitzendkrachten
- Ontslagreden op papier risico voor uitkering
- Werkgevers moeten ontslag voortaan motiveren
- Uitzendarbeid voortaan ook erkend als ‘officieel’ rekruteringskanaal
- Het verdiende loon van de CFO: De nieuwe regels over de openbaarmaking en de begrenzing van uw vergoedingen (I)
- Wie kan kandidaat zijn en kan de werkgever zich verzetten?
- Newsletter: Loi Corporate Governance
- Vormen videobeelden van een privédetective geldig bewijs?
- Ook werkgever heeft recht op privacy
- Een nieuw kleedje voor uitzendarbeid - 25 jaar Wet op de uitzendarbeid (2)
- Roemeense en Bulgaarse werknemers: Europeanen of niet?
- Les collèges et bureaux
- Wie is beschermd en welke gevolgen heeft dat?
- Afstand doen van concurrentiebeding kan mondeling
- Celstraf voor sociale fraude is geen fictie meer
- La crise n'a pas totalement gelé les salaires
- Camerabewaking op de werkvloer. Pas op, u wordt gefilmd!
- Aan de slag met jobstudenten...En wat na de zomervakantie?
- Le Règlement de Rome
- In welke taal? Vakantiegeld op vakantiegeld
- Mag werkgever een werknemer verbieden om andere professionele activiteiten te verrichten?
- Onrechtmatig verkregen bewijs kan toch doorslag geven - Houding werknemer na ontslag
- Zwangerschap en discriminatie op basis van geslacht
- Wanneer gelden e-mails als bewijsmateriaal?
- Beroepsverbod voor piloten na 60 jaar is discriminatoir
- Preventie-adviseur of niet, dat is de vraag...
- Relevante uitspraken in het arbeidsrecht, geselecteerd door Sara Torrekens
- Bewijs dringende reden: gewogen, maar te licht bevonden...
- Ontslagmacht aan banden: conventionele vastheid van betrekking
- HRM 2.0: daar gaan we dan!
- Hoelang mag onderzoek voor ontslag om dringende reden duren?
- Pension wake-up call
- Newsletter: Mise à jour Accord de Gouvernement Michel I
- Overgang van onderneming volgens CAO nr. 32bis met wijziging van paritair comité - Lessen uit het arrest Alemo-Herron
- Qu’est-ce qui change à partir du 1er janvier 2016 en matière de licenciement?
- Taxation à 10% des pensions complémentaires Quand reste-t-on « effectivement actif » ?
- Nouvelles règles de licenciement à partir de 2012 Un premier pas vers l'harmonisation
- Newsletter: Obligations des institutions de retraite professionnelle en matière de protection de la vie privée
- Elections sociales 2012: What's new?
- Newsletter: Vers un nouveau droit du licenciement
- Etes-vous en ordre avec les obligations de déclaration Limosa
- Zondag, rustdag... maar niet voor iedereen in de winkel
- La loi sur le statut unique, un an après...
- Is Limosa-controleplicht door Belgische eindgebruiker Europees in orde?
- Belgique: réforme en profondeur de la motivation du licenciement
- Elections sociales réussies : mode d'emploi
- Kan buitenlands student onbezoldigde bedrijfsstage in België doen?
- Is dreigen met ontslag om dringende reden 'moreel geweld'?
- Welke incidenten kunnen gebeuren tijdens de opzeggingstermijn?
- Wie heeft recht op uitwinningsvergoeding?
- Welke valkuilen schuilen onder een impliciet ontslag?
- Krijgt ontslagen preventieadviseur sowieso beschermingsvergoeding?
- Flexibel werken? Maak duidelijke afspraken
- Limosa is terug
- Sociale zekerheidsbijdragen op reizen
- Garder et engager les 45 ans et plus dans les entreprises
- Comment proteger votre investissement en formation
- Annuler des élections? Voyons par l'exemple
- Travailleurs transfrontaliers et sécurité sociale: la situation s'éclaircit
- Ontslag om dringende reden en bewijslast: let op voor valkuilen
- Beëindiging arbeidsovereenkomst met proefbeding voor werkaanvatting
- Let op: hoofdelijke aansprakelijkheid voor loon
- Plus de hauts salaires que prévu...
- Travaille-t-on lorsqu'on doit rester joignable à la maison?
- De zakenadvocatuur kent geen crisis. Ze leeft ervan
- Lutte contre la fraude sociale
- Protection du représentant et du candidat non élu
- Hoe wordt strijd tegen sociale fraude opgevoerd?
- Langzaam werken: dringende reden?
- "Vertrek in onderling akkoord of om dringende reden!": moreel geweld?
- Is beschermingsvergoeding cumuleerbaar met werkzekerheidsvergoeding?
- Mag afgewezen sollicitant weten andere kandidaat werd aangeworven?
- Quelle information économique et financière de base, pour le conseil d'entreprise?
- Après les élections: la 1re réunion des nouveaux organes
- Témoins, bulletins de vote et convocations, les dernières opérations...
- Quand arrive le grand jour du vote
- 'Onwettige afwezigheid' of 'vrijwillige afwezigheid', een wereld van verschil
- Contrôle de l’e-mail et de la messagerie instantanée : pas de violation de la vie privée selon la CEDH
- Licencier un marin
- Les administrateurs personnes morales sont assujettis à la TVA à partir du 1er janvier 2015
- Check-Up Elections sociales 2016 - Le jour X-60 approche …
- Bonus collectif lié aux résultats (CCT 90) - Maximum 3.130 EUR en 2015
- Les nouveaux montants de rémunération pour 2015
- Report d’un an de l’assujettissement à la TVA des administrateurs personnes morales
- Régime de chômage avec complément d’entreprise - Adaptation du statut du chômeur en RCC
- L’obligation de déclaration LIMOSA pour l’utilisateur final belge est conforme au droit européen
- Qui signe la lettre de licenciement pour motif grave?
- Le travail du dimanche dans les centres touristiques ne s’applique pas toute l’année
- Report pour la déclaration des EIP
- Avantage de toute nature: usage privé d'un véhicule de société - Nouvelles émissions de référence-CO² pour 2015
- Premier anniversaire du statut unique
- Le CNT rend un nouvel avis en matière d’organisation des élections sociales
- Le taux d’intérêt légal passe à 2,50% pour l’année 2015
- Labour Law and Industrial Relations at the Turn of the Century, Liber Amicorum in Honour of Prof. Dr. Roger Blanpain
- La Belgique et le Luxembourg assouplissent les règles d’imposition des transfrontaliers
- Kroniek Ontslagrecht: overzicht van rechtspraak 2006-2010
- La protection des rerpésentants du personnel - 20 ans d'application de la loi du 19 mars 1991
- Rupture du contrat de travail - Chronique de jurisprudence 2006-2010
- Sociale verkiezingen 2008 - overzicht van rechtspraak
- Evaluation des régimes à contributions définies selon IAS19
- Transfert sous autorité de justice. Procédure de réorganisation judiciaire.
- Annotation to Supreme Court SF v Dole European Company
- Belgium
- Subordinate Employees or Self-Employed Workers
- Combiner une pension avec un revenu / une indemnité de préavis
- Codex Arbeidsrecht 2010-2011
- De omzetting van de herschikkingsrichtlij
- Het ontslag van beschermde werknemers
- La responsabilité des administrateurs d'institutions de retraite professionnelle en Belgique:l'administrateur diligent est un administrateur actif
- Actief Eindigen 2011
- Codex Arbeidsrecht
- Assurances maladie: quid de la distinction ouvriers-employés?
- SWT: actualisering van het regeerakkoord Michel I
- La cotisation spéciale de compensation sur les indemnités de rupture
- De IPA-wet: het wel en wee van de nieuwe opzeggingstermijnen
- Décret flamand sur l’emploi des langues: L’audition du travailleur plus nécessairement en néerlandais ?
- De Antidiscriminatiewet gewijzigd door het Arbitragehof: gevolgen voor het arbeidsrecht
- De nieuwe Richtlijn inzake de instelling van een Europese ondernemingsraad, what’s new ?
- Ontslag om dringende reden: hoe beoordeelt de rechter het ogenblik van 'kennisname'?
- Actief Eindigen 2014
- Kan verschil in pensioenbijdragen?
- Options sur actions dans les sociétés de management - Garantie d’un avantage égal à l’impôt supporté au moment de l’attribution
- Enregistrement des présences dans le secteur de la viande - La loi programme attend encore ses arrêtés royaux
- Indemnité pour licenciement abusif des ouvriers: la Cour de cassation requiert un examen plus approfondi des décisions de licenciement
- Transfert d'entreprises: impact sur les plans de pension complémentaire et de prévoyance (institutions de retraite professionnelles, assurances de groupe)
- Detacheringen naar het buitenland: kan de arbeidswetgeving van het gastland zomaar aan de kant worden geschoven?
- L'A.I.P. 2011-2012 : un pas décisif vers l'harmonisation des statuts ouvrier et employé
- 20 jaar wet van 19 maart 1991 bescherming personeelsafgevaardigden - overzicht van rechtspraak sinds de sociale verkiezingen van 2008
- Discriminatie op de arbeidsplaats: gewikt en gewogen. Een overzicht van de rechtspraak van de arbeidsgerechten betreffen de antidiscriminatiewetten van 10 mei 2007
- Vermoeden van voltijdse tewerkstelling bij deeltijdse arbeid: weerlegbaar of onweerlegbaar?
- Nouvelle règlementation en matière de licenciement: « Cotisation spéciale de compensation » sur l'indemnité de rupture
- European Works Council Belgium, International Encyclopedia of Laws: Labour Law and Industrial Relations
- Cao 32bis inzake overdracht van onderneming geactualiseerd en herschreven
- Nouveau montant pour l'indemnité kilométrique
- Augmentation de la dispense partielle de versement du précompte professionnel pour les primes de nuit et d'équipe - Régime fiscal plus avantageux pour les primes de nuit et d'équipe
- Nouvelles règles en matière d'impôt des non-résidents - Un travel exclusion de plus de 25% pourrait être préjudiciable!
- Assujettissement des mandataires sociaux - La loi autorise (enfin) la preuve contraire et le Roi précise comment la rapporter (...)
- Nuttig advies over juridische aspecten bij international tewerkstelling, geselecteerd door Sophie Maes, Advocate en vennoot bij Claeys & Engels
- La période d'astreinte ne constitue pas du temps de travail - Confirmation par la Cour de cassation
- Het voorstel voor een richtlijn ‘pan-Europese pensioenfondsen
- Droit du travail applicable en cas d'occupation internationale - Selon la Cour de Justice, le lieu d'occupation habituelle n'est pas toujours décisif
- Critiquer son employeur sur Facebook peut être un motif grave
- Actief Eindigen 2012
- « Lutte contre le dumping social » - Le service Contrôle des lois sociales annonce des contrôles ciblés
- ‘Cyber surveillance: nouvelles recommandations de la Commission Vie Privée relatives au contrôle de l’employeur quant à l’utilisation de l’e-mail et d’internet par les travailleurs
- La carte bleue européenne pour les travailleurs hautement qualifiés enfin disponible en Belgique
- De Arbeidsrelatieswet revised : Een nieuw wapen in de strijd tegen de schijnzelfstandigheid?
- L'absence de représentation distincte pour les cadres au CPPT n'est pas une situation discriminatoire
- Ontslag van een werkneemster die een in-vitrofertilisatiebehandeling volgt : wat zijn de risico’s voor de werkgever ?
- Libre circulation des travailleurs au sein de l'Union. La Cour de justice rejette la législation linguistique flamande dans le cadre des relations de travail internationales.
- Actief Eindigen 2013
- Capitaux de pension complémentaire - Taux de précompte professionnel
- Fausse indépendance: Adoption de critères spécifiques dans le secteur du gardiennage
- Norme salariale 2013-2014 - Publication de l'arrêté royal
- Norme salariale 2013-2014. Projet d'AR approuvé par le conseil des ministres.
- Actions "éclair": un effet dissuasif? L'inspection du travail annonce 4 jours d'actions « éclair » sur les chantiers.
- Tax shift : conséquences fiscales et parafiscales pour les employeurs
- Werknemersparticipatie - toelichting bij het nieuwe wetsontwerp
- La table de mortalité unisexe XR est publiée
- Le taux d'intérêt légal passe à 2,75%
- La LIMOSA en danger
- Pension complémentaire : cotisation Wyninckx de 2012 à payer début 2013
- Een hertekening van het pensioenlandschap in België: wijzigingen inzake aanvullende pensioenplannen
- Le paiement de la rémunération en monnaie scripturale sera obligatoire à partir du 1er octobre 2016
- Chômage avec complément d'entreprise : les dernières adaptations
- Een hertekening van het pensioenlandschap in België: wijzigingen in zake aanvullende pensioenplannen (update)
- Nouvelle loi sur la désignation d'un bénéficiaire dans un contrat d'assurance-vie
- Un candidat non-sélectionné n'a pas le droit de savoir si un autre candidat a été engagé
- Voyages d'affaires à l'étranger: nouvelles indemnités forfaitaires
- Elections sociales 2012: composition des bureaux de vote, vote par correspondance, dernières adaptations des listes de candidats
- Exonération fiscale de l'indemnité de dédit et de la rémunération versée durant le préavis à concurrence de 620 EUR
- Occupation dans plusieurs pays - lieu d'occupation habituelle - établissement qui a embauché le travailleur
- Détachements pour une période supérieure à cinq ans - Position de l'ONSS
- Over vakantiegeld gesproken... (Cass. 26 september 2005)
- Overgang van onderneming en de gevolgen op de aanvullende pensioentoezegging
- Europees pensioenfonds in zwaar weer: een Belgisch-Brits-Nederlandse kijk op de zaak
- Le Code pénal social entre en vigueur
- Waarom duidelijke afspraken inzake de beëindiging van de arbeidsovereenkomst niet altijd gehonoreerd moeten worden?
- La nouvelle Formule Claeys 2011
- Ouvrier contre employé: la Cour constitutionnelle impose au législateur d'agir
- Le seuil d'occupation pour la mise en place d'un conseil d'entreprise reste fixé à 100 travailleurs
- Indemnité de stabilité d'emploi: pas soumise aux cotisations de sécurité sociale
- "Acquittement" européen de la Belgique: une occasion manquée
- Wie is schijnzelfstandige?
- Wettelijk kader en draagvlak maken vandaag al heel wat mogelijk
- Titres-repas, plafond des bonus CCT 90... Du neuf en matière de rémunération
- Wie strijkt voordelen op als 'handelsvertegenwoordiger'?
- Prime liée aux résultats (CCT 90): le plafond diminue en 2010 mais l'administration tolère des exceptions...
- Plans de pension complémentaire et indemnité compensatoire de préavis
- Licenciement pour motif grave : une notification précise des manquements reprochés est requise
- Vous recrutez un travailleur étranger : quelles sont les règles à respecter?
- Cotisations de solidarité sur les véhicules de société - L'ONSS distingue les véhicules "utilitaires" des autres véhicules, concernant la notion de "déplacement domicile - lieu de travail"
- De organisatie van de sociale dialoog - Hoe goede afspraken maken?
- Als de baas te dicht komt
- Trop chaud ou trop froid? - Ambiances thermiques
- Huishoudelijk reglement voor ondernemingsraad en comité - Duidelijke afspraken maken goede vrienden
- La Cour de Justice a précisé le concept de « temps de travail »
- De samenstelling en werking van het remuneratiecomité na de Code Lippens
- De Wet Aanvullende Pensioenen is 10 jaar oud: De Belgian Pension Lawyers Association maakte een balans op
- Le statut unique - Des points en suspens concernant la réduction des délais de préavis dans le cadre du RCC et le remboursement de l’indemnité de reclassement enfin réglés
- Vertrekvergoedingen van bestuurders: de Corporate Governance Wet ingehaald door de Wet Eenheidsstatuut en de nieuwe Bankenwet
- Directive relative aux détachements intra-groupes vers l'Union européenne
- Pensions complémentaires - CJUE - Des cotisations de retraite progressives en fonction de l'âge sont permises à condition que la différence qui en découle soit appropriée et nécessaire pour atteindre
- Het juridisch kader van de multi-ondernemingsfondsen
- Le régime de l'entrepreneur remplaçant
- Motivation du licenciement et audition préalable dans le secteur public - Arrêt de la Cour de cassation
- Nieuwe discriminatieregels in arbeidszaken
- Het nieuwe parafiscale regime voor brugpensioenen en 'pseudobrugpensioenen'
- Une couverture décès pour les affiliés passifs ? Obligation de la proposer dès le 1er janvier 2016 !
- Nieuwe beperkingen aan het recht op tijdskrediet en werkloosheid met bedrijfstoeslag: een beperking van de maatregelen van de regering Michel
- VERHELST, I., Twee en een half jaar Pestwet: een analyse van de rechtspraak
- De gevolgen van de anti-discriminatiewet voor het arbeidsrecht
- Absenteïsme: hoe te genezen
- Sociale verkiezingen 2004: Welke ondernemingen moeten sociale verkiezingen houden?
- De absurde gevolgen van de Antidiscriminatiewet voor het arbeidsrecht
- Het generatiepact en de voornaamste eindeloopbaanregelingen van werknemers
- Buiten zonder reden? De motivering van het ontslag door de werkgever
- Motivation formelle du licenciement et audition préalable dans le secteur public : arrêt de la Cour de cassation
- De jacht op sociale fraude is geopend
- Wat als talent gedemotiveerd geraakt?
- Black is back
- Geweld, pesterijen en ongewenst seksueel gedrag op het werk: een analyse van de Wet Onkelinx en de uitvoeringsbesluiten
- Plan de pension complémentaire et indemnité compensatoire de préavis
- Plans de pension et fusion d'entreprises
- Pesten op het werk in de praktijk - overzicht rechtspraak pestwet
- Colruyt: loonstijging door anciënniteit niet houdbaar
- Ontslag na miskraam: inbreuk op moederschapsbescherming, discriminatie en misbruik van ontslagrecht?
- Facebook : vie privée (partagée) des travailleurs ?
- De nieuwe pensioenwet: wat kan er (niet meer)?
- U wil een buitenlandse werknemer aanwerven: welke regels moet u naleven?
- Isabelle De Somviele, Counsel chez Claeys & Engels
- Quelle responsabilité en cas de dommage au véhicule de société?
- La clause d'écolage
- Internationaal werk: heel wat nieuwigheden
- Waarop letten bij internationalisering?
- Over schuld en boete: vervolging en sanctionering onder het nieuwe Sociaal Strafwetboek
- Protection accrue du père exerçant son droit au congé de paternité
- Un travailleur envoyé à l'étranger peut-il rester assujetti à la sécurité sociale belge au terme de la période maximale de détachement
- Dans quel pays se fait l'assujettissement à la sécurité sociale
- Des mesures concrètes
- Flexicurité et qualité de l'emploi : le cas du travail à temps partiel
- Fiscale behandeling van grensoverschrijdende betaling van pensioenkapitalen
- Wat met sectorpensioenplan als paritair comité wijzigt
- De Wet Verwilghen, individuele voortzetting van de beroepsgebonden ziekteverzekering
- Loonmatiging 2011- 2012
- Meer of minder mogelijkheden?
- Vers un licenciement économique en droit belge?Plaidoyer pour un intérêt doctrinal et un encadrement juridique
- La nouvelle loi « Corporate Governance » et les limites à la rémunération et aux indemnités des dirigeants d'entreprise
- Les forfaits de frais accordés aux travailleurs peuvent-ils faire l'objet d'une évaluation collective?
- Actualités sociales et fiscales en matière de mise à disposition d’un véhicule de société
- Etat de la questions en matière de gsm et de pc - Approches fiscale et sociale
- Voter par procuration, non! Par correspondance, c’est possible
- La procédure électorale - Une nouvelle étape
- Wat leren we van de vorige sociale verkiezingen?
- Elections sociales 2016 - La protection des candidats
- Ouderschapsverlof: is de werknemer altijd beschermd?
- Sociale verkiezingen 2012 - de spelregels voor de kandidatenlijsten
- Elections sociales 2016: Jour X-35 (entre le 5 et le 18 janvier)
- Het oproepen van kiezers, een belangrijke formaliteit
- Beschermde werknemer kan afstand doen van beschermingsvergoeding
- Wie mag zich kandidaat stellen?
- Kan beschermde werknemer afstand doen van recht op beschermingsvergoeding ?
- Beïnvloedt zwangerschap duur van opzeggingstermijn?
- Pesterijen op het werk kunnen leiden tot strafvervolging
- Werkgever bepaalt wie afvloeit bij herstructurering
- Kroaten hebben nog ten minste 2 jaar arbeidskaart nodig
- Nieuwe regels voor buitenlandse bedrijfswagens
- Travailler dans plusieur pays
- Welke sociale zekerheid voor werknemers die structureel veel reizen?
- Extra vakantie voor deeltijdsen die weer meer gaan werken
- Nieuwe loonbedragen voor arbeidskaart B
- Internationaal werk
- Zijn buitenlandse bestuurders altijd zelfstandigen in België?
- A discussion on the collective bargaining agreement n° 85 on telework, implementing the European framework agreement on telework
- The principle of movement and equal treatment in the context of the discussion on the Draft Service Directive
- De afschaffing van de wettelijke onbekwaamheid
- Outsourcing and collectively determined wages and working conditions in Belgium
- Wijziging van paritair comité bij overgang van onderneming en het lot van de collectieve arbeidsovereenkomst
- Wie moet de sociale verkiezingen organiseren? Sociale verkiezingen 2000
- Outsourcing. De individuele en collectieve rechten van de werknemers bij overgang van onderneming
- Terbeschikkingstelling van personeel
- Belgian report
- Enkele arbeidsrechtelijke aspecten aangaande de salary split
- Arbeidsovereenkomsten en toepasselijk recht (vervolg)
- The evolution of labour law in Belgium 1992-2002
- Contractuele afspraken aangaande opzeggingstermijnen
- De parochie-assistent en het Belgische arbeidsrecht, zoals vuur en water
- Collectief ontslag en sluiting van onderneming
- Inspraak van werknemers
- Ontslag om dringende reden
- Deregulation and labour law: the Belgian case
- De Europese ondernemingsraad in België
- The Council of Europe and the Social Challenges of the XXIst Century
- Contractuele afspraken aangaande de latere beëindiging van arbeidsovereenkomsten (I)
- De nieuwe richtlijn inzake de instelling van een Europese ondernemingsraad: what’s new?
- De verdere implementering van de Richtlijn 94/95 : beter laat dan nooit
- Aanwerven, Tewerkstellen en Ontslaan - actuele voorinformatie
- La loi du 3 juillet 1978: 30 ans après ... vue sous un angle différent
- De terbeschikkingstelling van personeel in het kader van de Wet van 24 juli 1987
- Arbeidsrecht en de Europese Unie, na het Verdrag van Amsterdam (II)
- Pas de dommages et intérêts pour le travailleur si l’employeur n’a pas proposé d’outplacement
- Addendum Codex Arbeidsrecht
- Codex Arbeidsrecht 2004
- Codex Arbeidsrecht 2001
- Codex Arbeidsrecht 2003
- Codex arbeids-en sociaal zekerheidsrecht
- Arbeidsrecht deel 3
- Codex Arbeidsrecht 1999
- Addedum Codex Arbeidsrecht 2001
- Arbeidsrecht deel 2
- Arbeidsrecht deel 1
- Codex Arbeidsrecht 2005
- Comparative Labour Law and Industrial Relations in Industrialized Market Economies
- Blue and white collar worker-level of severance pay - length of notice period- equal treatment
- Employment contract - partial execution of employment contract - partial incapacity to work - level of severance pay
- Employment contract - blue collar worker - abusive dismissal
- Een dringende reden en toch nog moeten betalen?
- Taalgebruik in de onderneming
- Summary termination for serious reasons - linguistic requirements- freedom of movement of workers
- Transfer of a business - remuneration - payments made by third party - liability of transferee, annotation to Supreme Court, 9 January 2006
- Termination of white collar worker - length of notice period - entitlement to unemployment benefits
- The European Social Charter: freedom of association and free collective bargaining. European and Belgian implementation
- Getting the Deal Through - Belgium
- Codes of conduct. Freedom of association and the right to bargain collectively
- Belgium. Putting workers at the disposal of a user
- Cause and Consequences : What’s the Difference in Respect of the EC Transfer Directive ?
- Contract Labour, the afhankelijke zelfstandige of de zelfstandige afhankelijke
- Worker Participation at European Level: European Works Councils
- Aanpassing van Europese ondernemingsraadovereenkomsten aan belangrijke structuurwijzigingen
- Outsourcing en overgang van onderneming, het toepassingsgebied van richtlijn 77/187 en de CAO nr. 32bis
- Tewerkstelling in de IT-sector: contractuele clausules
- Belgium: the Littler Mendelson Guide to International Employment and Labor Law
- Belgium. Contract of Employment and Contract for Services (Self-employment)
- Termination of employment - compensation in lieu of notice - assessment - share option- profit realised
- Does the color of your collar really make a difference? The Unconstitutional Discrimination between White and Blue-Collar Workers
- Opzegging van de arbeidsovereenkomst en motivering van ontslag
- De gelijke behandeling van mannen en vrouwen, een Europees en Amerikaans rechtelijk perspectief
- European report
- Belgium 1997
- Social elections for employee representative bodies enterprise level an the use of legal presumptions in order to determine the technical unit of operation
- Subordinate employees or self-employed workers? 2007
- Subordinate Employees or Self-Employed workers? 2014
- Transnational information and consultation: the European Works Council Directive 2007
- Transnational Information and Consultation: The European Works Council Directive 2004
- Transnational Information and Consultation: The Recast European Works Council Directive
- Protected worker - works council - equal treatment - merit based salary increases - entitlements
- Remuneration for purposes of social security contribution calculation - employee or self-employed - significance of label given by parties
- Multinational Entreprises and the Social Challenges of the XXIst Century. The ILO Declaration on Fundamental Principles at Work - Public and Private Corporate Codes of Conduct
- Un rapprochement des statuts loin d'une harmonisation : illustration à travers la notion de catégorie déterminée de personnel
- Le travail de nuit autorisé pour les activités liées à l’e-commerce dans le secteur de la distribution
- De rol van privédetectives in het kader van een ontslag wegens dringende reden
- Thuiswerk en telewerk: nog ver van huis
- Loi du 13 mars 2016 relative au statut et au contrôle des entreprises d'assurance ou de réassurance : Nouvelle procédure de fixation du taux technique maximum
- Le co-emploi dans le groupe : situation en Belgique"
- Elections sociales 2016 : dernières étapes avant le jour des élections !
- Legal 500 EMEA 2016 - Claeys & Engels is top ranked for labour and employment law in Belgium
- Claeys & Engels is again ranked as only law firm in Band 1 for Employment Law in Belgium by Chambers and Partners!
- Maintien du véhicule de société après le licenciement: Aspects fiscaux et de sécurité sociale
- Indemnité pour dommage moral. Quand est-elle exonérée de cotisations de sécurité sociale?
- Missions à l’étranger - Nouvelles indemnités forfaitaires
- Force majeure médicale : réfléchir avant d'agir
- Nouvelles infractions dans le Code pénal social - Sanctions pour "le travail au noir" et infractions à la législation concernant les risques psychosociaux au travail
- Accords fiscaux sur les indemnités forfaitaires de frais - Le service de ruling est désormais seul compétent pour les indemnités forfaitaires relatives aux frais propres à l’employeur
- Pesten op het werk in de praktijk: de rechtspraak sinds 2005
- Conventionele overgang van onderneming. Richtlijn 2001/23/EG en CAO nr. 32bis
- Retentiemanagement : binden of boeien
- Nieuwe regels voor uitgangcontroles op het werk
- Conventionele overgang van ondernemingen - Tweede herziene editie
- Het belang van de verkrijger bij overgang van onderneming volgens C.A.O. nr. 32bis
- Pesten op het werk in de praktijk - Overzicht recente rechtspraak
- Pesten op het werk in de praktijk: Zal de 'nieuwe' Pestwet de rechtspraak beïnvloeden?
- De tax shift : de sociale en fiscale gevolgen voor werkgever
- Bring your own device
- Bezit van A1-formulier kan cruciaal zijn
- Aanvullend pensioen - Verbod op gunstige vervroegingsmaatregelen
- Moeilijke gevallen in de nieuwe outplacementpraktijk
- Acquitté au pénal, coupable au civil: un jugement schizophrène?
- Analyse critique de la présomption concernant la nature de la relation de travail (chapitre V/1 de la loi sur les relations de travail)
- Anciënniteit en opzeggingstermijnen: over de vlag en de lading
- Le taux de la garantie de rendement LPC reste à 1,75% en 2017
- Du neuf en matière de mobilité internationale
- Mag de werkgever zomaar de e-mails van zijn werknemers lezen?
- Over privacy, controle en (on)rechtmatig verkregen bewijs
- Elections sociales : Formalités à respecter après le jour Y
- Ontslag wegens dringende reden
- L'indemnité kilométrique diminue
- Les nouveaux montants de rémunération pour 2017
- Executive Remuneration Provisions in the Draft EU Shareholders’ Directive
- Waarom een sales representative niet steeds een handelsvertegenwoordiger is
- Quand plus de 10 000 euros disparaissent des recettes...
- Notre nouvelle adresse à Hasselt
- Refus d’un candidat sur base de l'âge - Le Tribunal conclut à une discrimination directe
- Motivation du licenciement - principes et observations concernant la CCT n°109
- Licencier un travailleur moyennant préavis... Oui, mais après ?
- Transfert d'entreprise : licenciement antérieur au transfert et responsabilité du cessionnaire
- La durée de la protection des candidats malheureux aux élections sociales - Le point sur la question
- Nouvelle directive européenne concernant le séjour et l’occupation de certains ressortissants des pays tiers - Droits supplémentaires pour les chercheurs, étudiants, stagiaires, au pair et volontaire
- Les dirigeants d'entreprise indépendants : possibilités en matière de pension complémentaire ?
- Schijnzelfstandigen in het defensief? Het vermoeden betreffende de aard van de arbeidsrelatie
- Motif grave et principe de proportionnalité : fin de la controverse ?
- Zijn er ook nadelen aan extralegale voordelen?
- La ratification du licenciement décidé par un auteur incompétent
- Wat met ontslag om dringende reden wegens privézaken?
- Getting the Deal Through: Pensions & Retirement Plans
- 25 jaar wet van 19 maart 1991 bescherming personeelsafgevaardigden – Overzicht van rechtspraak sinds 2012
- Bonus collectif lié aux résultats (« CCT 90 ») - Maximum 3.255 EUR brut en 2017
- Taxation à 10% des capitaux de pension en cas de RCC - Le fisc clarifie sa position
- Privacy Shield succède à Safe Harbor
- Frais de bureau à domicile - Augmentation du montant de l’indemnité forfaitaire
- Alles wat werkgevers moeten weten over de Algemene Verordening Gegevensbescherming (GDPR)
- Signer pour réception ne veut pas nécessairement dire signer pour accord
- Quand des préjugés justifient des propos homophobes
- Quelles formalités pour un ressortissant étranger ?
- Assurances hospitalisation pour pensionnés: ad vitam aeternam?
- L’indépendant étranger doit-il obtenir une autorisation ?
- Le "Règlement vie privée" sous la loupe des relations de travail
- Tweedepijlerpensioenen - Overgang van onderneming: "back to basics"?
- La suppression de la règle des 48 heures du travail intérimaire est un fait !
- Refuser un candidat en raison de son âge peut constituer une discrimination directe
- Le licenciement d'un travailleur en incapacité de travail n'est pas sans risque (Partie 2)
- Les fonds détournés par un travailleur constituent-ils de la rémunération imposable ?
- De motivering van het ontslag bij arbeidsongeschiktheid- noodwendigheden van de onderneming
- La Cour de Justice rend son premier arrêt sur la discrimination fondée sur la religion
- Familieleden van expats: mogen zij werken in België?
- Willekeurig ontslag in de publieke sector: arrest van 30/06/2016 van het Grondwettelijk Hof
- Le taux d’intérêt légal passe à 2% pour l’année 2017
- Retour sur la “Saga Ryanair”
- Pensioenopbouw voor internationaal mobiele werknemers in de EER
- Quand une blague déplacée entraîne un licenciement
- Le régime fiscal spécial et la fin du contrat de travail
- Fausse-indépendance : une collaboration indépendante est incompatible avec des sanctions disciplinaires
- Vous envisagez de licencier des travailleurs en vue d’accéder au RCC en 2017?
- Hoe vrij is de verloning van een uitzendkracht?
- Moet werkgever internetverbinding en IT-infrastructuur van werknemer betalen?
- Le licenciement d'un travailleur en incapacité de travail n'est pas sans risque (Partie 1)
- Motivation du licenciement et audition préalable des agents contractuels du secteur public: arrêt du 12 octobre 2015 de la Cour de cassation
- Hospitalisatieverzekeringen gepensioneerden: ad vitam aeternam?
- Valkuilen bij zelfstandige samenwerkingsvormen, herkwalificatie, beëindiging en niet-concurrentie
- Travailleurs protégés – Loi du 19 mars 1991 – Chronique de jurisprudence (2012-2015)
- Licenciement abusif dans le secteur public
- Ward Bouciqué counsel chez Claeys & Engels
- Prépension et imposition des capitaux de pension complémentaire
- Tussen flexibele werkdroom en daad staan wetten in de weg en praktische bezwaren
- Heeft buitenlandse zelfstandige (consultant) in België beroepskaart nodig'?
- (Te) strikte regels voor multi-inrichterpensioenstelsels (MIP's)
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- Internationaal werk: nieuw sociale-zekerheidsverdrag tussen België en Montenegro
- Ontslag van beschermde werknemers: "To be or not to be 65"
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- Modération salariale: ce qui change vraiment pour votre entreprise
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- Brexit: wat zijn de mogelijke gevolgen op het vlak van arbeidsmigratie?
- Brexit - what is likely to happen?
- Welke rechtbank is bevoegd bij internationale tewerkstelling?
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- Travail faisable et maniable (TFM)
- Controle op e-mail en chatberichten: schending van de privacy?
- Aandelenopties weigeren = recht op een cash bonus?
- Een ontslag? Zorg voor een sterk dossier
- Faut-il abandonner les évaluations ?
- Pensions@court - een overzicht van rechtspraak over aanvullende pensioenen (2012-16)
- Het belang van tijdige communicatie van doelstellingen, én voorwaarden voor betaling bonus
- 6 conseils pour éviter les problèmes
- De praktische selectieproef als arbeidsovereenkomst: wanneer testen werken wordt
- Ernstige feiten in privéleven verantwoorden niet altijd ontslag om dringende reden
- La volonté claire des parties pour la détermination du lieu d’occupation habituelle
- Octroi de warrants à des travailleurs en fin de contrat ou à d’anciens travailleurs - Le Service des rulings met les points sur les i !
- Crédit-temps, diminution de carrière et emplois de fin de carrière - Le CNT modifie la CCT n°103
- Is bijhouden van privédocumenten op de werkplek voldoende voor ontslag om dringende reden?
- Verbreking van de arbeidsovereenkomst wegens medische overmacht? Hou rekening met het re-integratietraject
- Rupture du contrat de travail pour force majeure médicale ? Attention au trajet de réintégration !
- Verbreking van de arbeidsovereenkomst wegens medische overmacht? Hou rekening met re-integratietraject
- Motivation formelle et audition préalable en cas de licenciement dans le secteur public (première partie)
- Motivation formelle et audition préalable en cas de licenciement dans le secteur public – (Deuxième partie)
- Renault Vilvoorde, 20 ans déjà (27/02/17)
- Veranderingen in het landschap van de paritaire comités – Vervanging van het paritair comité nr. 218 door het paritair comité nr. 200 per 1 april 2015
- Discriminatie op basis van leeftijd in arbeidsbetrekkingen – arbeidsrechtbank stelt een voorbeeld
