Voyages d'affaires à l'étranger: nouvelles indemnités forfaitaires

Par décision ministérielle du 21 mars 2012 a été approuvée la nouvelle liste des indemnités journalières forfaitaires que le SPF Affaires étrangères accorde aux membres de son personnel en cas de courts séjours à l'étranger.

Ces indemnités journalières couvrent les différents coûts afférents aux repas et autres menues dépenses pour lesquels le travailleur ou le dirigeant d'entreprise en voyage à l'étranger n'est pas toujours en mesure de rapporter la preuve.

Par court séjour, le fisc entend un séjour ne durant pas plus de 30 jours calendrier.

Les coûts de logement et de déplacement (l'aller et le retour) ne sont pas visés par ces indemnités.

Tant l'ONSS que le fisc considèrent que ces indemnités journalières forfaitaires sont des frais propres à l'employeur.

La nouvelle liste différencie à nouveau les indemnités journalières forfaitaires pour la "catégorie 1" et celles pour la "catégorie 2" (montants inférieurs). L'administration fiscale confirmait déjà dans sa circulaire du 15 avril 2011 que, en cas de court séjour à l'étranger, le secteur privé peut appliquer les indemnités journalières forfaitaires de la catégorie 1.

La nouvelle liste entre en vigueur à partir du 1er avril 2012.

Enfin, nous vous rappelons le fait que l'administration fiscale, dans sa circulaire du 15 avril 2011, précise que les indemnités journalières forfaitaires susmentionnées ne sont pas applicables aux travailleurs ou dirigeants d'entreprise pour qui les déplacements de et vers l'étranger font partie "de l'activité journalière habituelle".