Newsflash
Relations collectives de travail

Avec effet au 13 mars 2020, le régime de chômage temporaire pour cause de force majeure a été prolongé et assoupli. Dans un premier temps, cette procédurede « chômage temporaire Corona » pouvait être appliquée pendant la durée d’application des mesures sanitaires imposées par le gouvernement, c'est-à-dire actuellement jusqu'au 19 avril 2020 (mais probablement prolongée jusqu'au 3 mai 2020). Le Ministre de l'Emploi a d’ores et déjà décidé de prolonger la procédure de chômage temporaire « Corona » jusqu'au 31 mai 2020.

Le Ministre de l'Emploi a décidé que la procédure de chômage temporaire pour cause de force majeure - Corona continuera à s'appliquer à toutes les demandes de chômage temporaire résultant de la crise du Covid-19  jusqu'au 31 mai 2020.

L'ONEm continuera donc à interpréter la notion de « force majeure » de manière large, en incluant non seulement les situations de force majeure classiques, mais aussi les circonstances économiques difficiles résultant de la crise du Covid-19. En d'autres termes, jusqu'au 31 mai 2020, le système de chômage temporaire pour motifs économiques (qui est soumis à une procédure plus lourde) ne devra pas être invoqué.

Point d'action

Jusqu’au 31 mai 2020, les entreprises victimes d'une baisse d'activité due à la crise du Covid-19  peuvent faire usage de la procédure étendue et simplifiée de chômage temporaire pour cause de force majeure-Corona.