Travailleurs protégés et Elections sociales 2012

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Date:
1 Jui 2011

<p><strong>Le candidat unique bénéficie également de la protection en cas de licenciement</strong></p><p align="left">La Cour de cassation a de nouveau rendu un arrêt duquel il ressort que la combinaison entre, d'une part, les travailleurs protégés et, d'autre part, les élections sociales, continue de créer des contestations.</p>

Le candidat unique bénéficie également de la protection en cas de licenciement

La Cour de cassation a de nouveau rendu un arrêt duquel il ressort que la combinaison entre, d'une part, les travailleurs protégés et, d'autre part, les élections sociales, continue de créer des contestations.

Ainsi, conformément aux dispositions légales, au moins deux représentants des travailleurs doivent toujours siéger dans le conseil d'entreprise et/ou le comité de prévention. C'est pourquoi un employeur peut également cesser la procédure d'élection s'il n'y a, dans son entreprise (UTE), qu'un seul candidat qui est proposé.

Dans un arrêt du 4 avril 2011 qui vient à peine d'être publié, la Cour de cassation s'est exprimée sur la portée de la protection en cas de licenciement d'un travailleur qui était le seul candidat pour les élections sociales.

Dans cet arrêt, la Cour de cassation précise que dans ce cas, le travailleur concerné n'est pas considéré comme ayant été effectivement élu et profite, par conséquent, uniquement de la protection en tant que candidat délégué du personnel (pendant quatre ans). Cela signifie également que si un tel scénario devait se répéter lors des prochaines élections sociales, le travailleur concerné serait non-élu à deux reprises et, par conséquent, serait protégé durant deux ans (au lieu de quatre ans) après les dernières élections sociales.

Précisons que dans ce cadre, la période de protection occulte pour les candidats lors des prochaines élections sociales de 2012 commence déjà à X-30. En fonction de votre calendrier d'élections, cette période commencera entre le 8 et le 21 janvier 2012.

Nous vous tiendrons bien entendu au courant des développements ultérieurs et de l'éventail de services qu'offre Claeys & Engels dans le cadre de ces élections sociales 2012. Nous pouvons d'ailleurs vous informer que nous attendons très bientôt le projet de loi relatif aux élections sociales.