Travailler comme étudiant après la fin de ses études?

L'ONSS adopte une position claire sur la question : les jeunes diplômés en juin pourront continuer à travailler sous contrat d'occupation d'étudiant jusqu'au 30 septembre de l'année en cours.

Le travailleur doit être considéré comme un étudiant lorsqu'il n'est plus soumis à l'obligation scolaire à temps plein mais qu'il continue à suivre un enseignement de plein exercice ou un enseignement à temps partiel (sous certaines conditions).

Jusqu'à présent, la question se posait de savoir si un étudiant ayant terminé ses études au mois de juin et manifestant sa volonté de ne plus poursuivre d'études, par exemple en s'inscrivant comme demandeur d'emploi, pouvait encore travailler dans le cadre d'un contrat d'occupation d'étudiant, sous cotisation de solidarité.

L'ONSS et le SPF Emploi avaient répondu à cette question par la négative. Toutefois, l'ONSS vient de revoir sa position comme suit : lorsque l'étudiant a terminé son cycle d'études en juin et qu'il est diplômé, il peut encore travailler dans les liens d'un contrat d'occupation d'étudiant, sous cotisation de solidarité, jusqu'au 30 septembre de l'année au cours de laquelle il a obtenu son diplôme.

L'ONSS rappelle toutefois que cette occupation ne peut, en aucun cas, constituer une période d'essai déguisée dans le cadre d'un contrat de travail ordinaire.

Rien ne change pour les jeunes diplômés poursuivant un programme d'étude complémentaire : ils restent considérés comme des étudiants.

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> Points d'action:

• Il n'est pas nécessaire de s'inquiéter des projets d'un étudiant fraîchement diplômé pour l'engager sous contrat d'occupation d'étudiant pendant l'été.
• La prudence reste toutefois de mise si l'objectif est d'engager cet étudiant sous contrat de travail ordinaire à partir du mois d'octobre.