Titres-repas sous forme électronique: bientôt une réalité!

Le Moniteur Belge de ce mardi 23 novembre 2010 publie deux arrêtés royaux du 12 octobre 2010, lesquels réglementent l'introduction des titres-repas électroniques.

Le premier arrêté royal fixe les conditions et la procédure d'agrément pour les "éditeurs" de titres-repas sous forme électronique.

Le second arrêté royal modifie l'article 19bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 afin d'adapter les conditions d'immunisation de sécurité sociale aux titres-repas électroniques. Ceux-ci seront crédités chaque mois, en une ou plusieurs fois, sur le "compte titres-repas" du travailleur où ils seront enregistrés et gérés par l'éditeur agréé. La durée de validité de trois mois court à partir du placement sur ce compte.

Le choix des titres-repas électroniques doit être réglé par une CCT d'entreprise. Si une telle CCT ne peut être conclue en l'absence de délégation syndicale ou s'il s'agit d'une catégorie de personnel qui n'est habituellement pas visée par une telle convention, ce choix peut être réglé par un accord individuel écrit. Ce choix est réversible (il est donc possible de revenir au support papier), suivant des modalités à fixer soit par la CCT d'entreprise, soit par le règlement de travail (si le choix a été exprimé par un accord individuel), à défaut de quoi le choix est valable pour au moins trois mois (avec possibilité de le modifier moyennant préavis d'un mois).

Le système des titres-repas électroniques sera soumis à une évaluation trois ans après son entrée en vigueur, laquelle est fixée au 1er janvier 2011.

L'exonération fiscale des titres-repas électroniques n'est pas encore prévue mais on peut s'attendre à ce que l'administration fiscale applique les mêmes conditions.