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Elections sociales

Le SPF Emploi mettra à nouveau une application web à la disposition des entreprises en vue de l’organisation des élections sociales 2020. Cette application peut également être utilisée par les organisations représentatives des travailleurs. Pour les élections sociales 2020, les possibilités de notifications via l’application ont été élargies. Le SPF Emploi communiquera avec les entreprises via l’e-Box de la sécurité sociale.

Comme par le passé, le SPF Emploi a prévu, pour l’organisation des élections sociales 2020, une application web permettant aux entreprises devant organiser des élections sociales, de télécharger, de compléter et d’envoyer les informations et formulaires prévus par la procédure électorale. C’est via cette application web que les organisations représentatives des travailleurs pourront par ailleurs introduire de manière numérique leurs listes de candidats.

Pour l’organisation des élections sociales 2020, les possibilités de notifications via l’application ont par ailleurs été étendues (communication par l’entreprise de l’avis du jour X, modifié après une réclamation ou après une décision judiciaire, communication par les organisations représentatives des travailleurs du remplacement d’un candidat et de leurs listes de témoins).

Le recours à une boîte aux lettres électronique sécurisée (e-Box), par le biais de laquelle le SPF Emploi adressera aux entreprises diverses informations relatives aux élections sociales, a également été prévu comme pour les précédentes élections.

Les entreprises qui disposent déjà d’une e-Box recevront, au cours de ce mois de novembre, un premier message relatif aux prochaines élections sociales de la part du SPF Emploi.

Si votre entreprise n’est pas encore enregistrée, ceci peut se faire via le portail du SPF Sécurité Sociale ( www.socialsecurity.be ). 

Point d'action

Vérifiez si votre entreprise est bien enregistrée dans la banque de données élections sociales du SPF Emploi et consultez votre e-Box qui contiendra les codes d’accès de l’entreprise à l’application web du SPF Emploi et diverses informations relatives à l’organisation des prochaines élections sociales. 

Avez-vous encore des questions concernant les élections sociales en général? Contactez-nous via socialelections@claeysengels.be ou posez vos questions à notre chatbot Thierry via ce lien .

Téléchargez aujourd’hui votre exemplaire du Guide Pratique Elections Sociales 2020 sur notre site