Restructurations - Nouvelles recommandations du CNT

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Date:
8 Jan 2020

Le CNT a émis ce 17 décembre un avis ( n°2149 ) et une recommandation ( n° 28 ) mettant en oeuvre l’accord du 5 juillet 2019 conclu par le Groupe des 10 sur la problématique des restructurations. Il adresse deux recommandations aux secteurs et aux entreprises.

La première recommandation porte sur la mise en oeuvre d’ une information-consultation de qualité et efficace. Pour ce faire, l’employeur et les représentants des travailleurs devraient fixer un calendrier indicatif, ainsi que ses modalités et prendre des mesures pour préserver l’emploi, favoriser le retour à l’emploi et consolider durablement la relance de l’activité de l’entreprise. Ces modalités portent notamment sur:

  • la planification et l’ordre du jour des réunions,
  • la fixation des modalités de la transmission en temps utile des questions et des réponses (par écrit, moment de la transmission…),
  • le caractère confidentiel de certaines informations communiquées,
  • la demande de faire intervenir des tiers,
  • l’objectivation des propositions et des alternatives,
  • la réponse motivée à tout avis émis.

En outre, le CNT recommande d’informer les représentants des travailleurs de l’impact potentiel de la restructuration sur les travailleurs intérimaires, temporaires et mis à disposition dans l’entreprise.

La seconde recommandation porte sur les informations à communiquer aux cocontractants (notamment les sous-traitants, les prestataires de services). Les entreprises devraient identifier en temps utile ses cocontractants, leur communiquer son intention de restructuration  et les coordonnées des personnes de contact.

Notre opinion

Nous considérons que des adaptations à la procédure dite “Renault” sont nécessaires. L'initiative visant à apporter plus de qualité et d'efficacité  à l'information-consultation entraînera nécessairement une amélioration de la procédure. Néanmoins, force est de constater que la seconde recommandation est difficilement réalisable et semble aller au-delà des exigences de la législation actuelle. Demander aux entreprises ayant l'intention de restructurer de communiquer les coordonnées des personnes de contact des cocontractants  semble prématuré. En effet, l'impact significatif et négatif sur les cocontractants est à ce stade de la procédure difficilement mesurable. On peut craindre un risque de fausse alerte impliquant des réactions qui, au final, peuvent s'avérer contre-productives.