Prime d'ancienneté: le fisc suit l'ONSS

L’administration fiscale a adapté son point de vue en ce qui concerne les primes d’ancienneté (Circulaire du 25 février 2010) afin de les mettre en ligne avec les instructions de l’Office National de Sécurité Sociale (voyez notre Newsflash du 12 mars 2009).

Ces modifications concernent les éléments suivants :

Le mode de calcul alternatif pour déterminer le montant maximal de la prime d'ancienneté exempté de cotisations sociales, tel que prévu par l'<st1:stockticker>ONSS</st1:stockticker>, a été également accepté sur le plan fiscal. Cela signifie concrètement qu'à partir du 1er janvier 2009, les primes d'ancienneté accordées au travailleur sont considérées comme étant un avantage social exempté, lorsqu'elles sont calculées sur base du montant brut moyen d'un mois de salaire dans l'entreprise.

D'un point de vue fiscal également, le « montant brut moyen d'un mois de salaire dans l'entreprise » doit être fixé par année calendrier sur base du rapport entre les salaires payés et le nombre de travailleurs équivalents temps plein durant l'année calendrier en cours.

Lorsque l'employeur attribue une prime d'ancienneté dont le montant dépasse la limite maximale, le travailleur sera alors imposé sur la partie de la prime qui dépasse la limite maximale. Le reste est considéré comme un avantage social exempté.

Enfin, le fisc indique qu'un employeur ne peut pas appliquer en même temps, durant la même année calendrier, le mode de calcul classique (sur base du montant brut du salaire mensuel) et le mode de calcul alternatif mentionné ci-dessus. S'il agit ainsi, alors toutes les primes d'ancienneté attribuées durant l'année calendrier sont considérées comme étant un avantage imposable dans le chef des travailleurs.