Prime d'ancienneté: le fisc s'aligne sur l'ONSS

Dans sa circulaire du 23 mai 2011, l'administration fiscale a aligné sur les récentes précisions de l'ONSS, sa position au sujet de la prime d'ancienneté.

Certaines conditions doivent être remplies pour qu'une prime d'ancienneté soit exonérée de cotisations de sécurité sociale et d'impôts.

Auparavant, l'ONSS avait déjà signalé que la prime d'ancienneté ne pouvait être attribuée qu'au maximum deux fois durant la carrière du travailleur auprès d'un employeur: la première fois au plus tôt dans l'année calendrier au cours de laquelle le travailleur atteint 25 ans de service et une seconde fois au plus tôt dans l'année calendrier au cours de laquelle il atteint 35 ans de service.

Afin de maintenir la cohérence avec l'ONSS, la condition d'exemption doit aussi, fiscalement, être dorénavant liée au fait que la prime est octroyée au plus tôt lorsque le travailleur atteint 25 ou 35 années de service, sans qu'il soit ainsi exigé qu'elle soit octroyée lorsque le travailleur atteint précisément 25 ou 35 années de service.

Une prime d'ancienneté qui est accordée pour la première fois à l'occasion des 30 ans de service répond donc bien à la condition d'exemption liée à l'attribution de la prime.

Il est toujours bien entendu important que la prime soit liée à l'ancienneté du travailleur. Il n'est cependant plus obligatoire qu'elle soit octroyée lorsque le travailleur atteint précisément 25 ou 35 années de service. Les primes accordées pour une autre raison que l'ancienneté restent toujours exclues de cette réglementation favorable.

La (nouvelle) condition d'exemption est applicable avec effet rétroactif pour les primes d'ancienneté qui ont été payées ou octroyées à partir du 1er janvier 2006.