Permis unique et modifications de fond importantes pour les travailleurs étrangers

En période de globalisation et de pénurie de main d'œuvre sur le marché du travail belge, la mobilité internationale des travailleurs s'accroît également. Ainsi, les employeurs font plus que jamais appel à des travailleurs qui ne sont pas des ressortissants d’un pays membre de l’EEE ou des ressortissants suisses (ci-après les 'travailleurs étrangers' ou 'ressortissants de pays tiers').  Il peut s’agir dans ce cadre d’un détachement temporaire vers la Belgique par un employeur étranger, ou d’un engagement par un employeur belge.

De tels travailleurs étrangers ne peuvent toutefois  pas travailler d’emblée sur le territoire belge : l’employeur doit en principe recevoir une autorisation préalable et le travailleur doit disposer d’un titre de séjour belge. Les infractions à ces obligations sont sévèrement sanctionnées.

En ce début d’année, il y a plusieurs nouveautés en la matière dont nous voulions vous faire part. En effet, les règles relatives à l’occupation de travailleurs étrangers ont été modifiées de manière importante, tant sur le plan de la procédure que sur le plan des  conditions (pour l’instant principalement en Flandre).

La réglementation n’a certainement pas été simplifiée. Avec  cette newsletter, nous souhaitons vous offrir un aperçu pratique des nouvelles règles du jeu. De cette manière, vous aurez une idée des possibilités dont votre entreprise dispose pour faire appel à des travailleurs étrangers et vous pourrez continuer à regarder par-delà les frontières en 2019.