Vous envisagez de licencier des travailleurs en vue d’accéder au RCC en 2017?
Vous envisagez de licencier des travailleurs en vue d’accéder au RCC en 2017? Réfléchissez bien au coût pour votre entreprise : le gouvernement vient de déposer devant la Chambre un projet de loi-programme consacrant une nouvelle augmentation sensible des cotisations patronales en cas de RCC !
Ainsi, l’employeur serait redevable de cotisations patronales reprises ci-dessous, aux travailleurs:
- licenciés avec effet immédiat ou moyennant un préavis après 31 octobre 2016 ;
- qui accèdent au RCC à partir du 1er janvier 2017 ;
- et atteignent l’âge mentionné ci-dessous en début de RCC.
Projet de loi-programme
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Age du travailleur |
Cotisations patronales |
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58 < 60 ans |
75 % |
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60 < 62 ans |
37,50 % |
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62 ans ou + |
31,25 % |
Pour les entreprises en restructuration ou en difficultés (et en principe, pour celles ayant annoncé leur intention de licenciement collectif avant le 1er novembre 2016), des tarifs réduits seraient applicables pendant une période déterminée.
Enfin, outre l’augmentation des cotisations patronales pour le RCC, le gouvernement prévoit également une augmentation sensible des cotisations patronales pour le RCIC (les systèmes dits “Canada Dry”). Nous suivons évidemment de près le processus législatif et vous tiendrons informés des développements futurs.