Newsflash
Compensation & Benefits

L'Office National de Sécurité Sociale accepte, depuis le 1er octobre 2011, la conversion des titres-repas en éco-chèques et vice-versa. 

Les cotisations ONSS ne seront donc pas dues pour les titres-repas accordés ou majorés à la place des éco-chèques, ou pour les éco-chèques accordés en remplacement de titres-repas. Les critères généraux d'admissibilité pour les éco-chèques et les titres-repas restent applicables.  

Il reste interdit d'octroyer des titres-repas ou des éco-chèques à la place d'autres avantages existants. 

Cette règlementation sera confirmée par arrêté royal mais a déjà été acceptée par l'ONSS dans l'intervalle.