Fil d'Ariane
L'ONSS accepte, depuis le 1er octobre 2011, de remplacer les éco-chèques par des titres-repas et vice-versa.
Newsflash
Compensation & Benefits
L'Office National de Sécurité Sociale accepte, depuis le 1er octobre 2011, la conversion des titres-repas en éco-chèques et vice-versa.
Les cotisations ONSS ne seront donc pas dues pour les titres-repas accordés ou majorés à la place des éco-chèques, ou pour les éco-chèques accordés en remplacement de titres-repas. Les critères généraux d'admissibilité pour les éco-chèques et les titres-repas restent applicables.
Il reste interdit d'octroyer des titres-repas ou des éco-chèques à la place d'autres avantages existants.
Cette règlementation sera confirmée par arrêté royal mais a déjà été acceptée par l'ONSS dans l'intervalle.