Nouvelle circulaire sur les frontaliers franco-belges

Dans une circulaire du 3 avril 2012, le fisc belge apporte des explications complémentaires sur le régime des travailleurs frontaliers. Elles concernent les conditions à respecter pour continuer à bénéficier du régime après le 1er janvier 2012. Des précisions sont également fournies à propos des frontaliers "saisonniers".

Le régime fiscal des travailleurs frontaliers a été sensiblement modifié depuis l'avenant du 12 décembre 2008 à la convention préventive de double imposition franco-belge. Ce régime dérogatoire a été supprimé mais une période transitoire, jusque 2033, a été prévue.

Dans sa circulaire du 3 avril 2012, le fisc précise les conditions à remplir pour conserver le régime frontalier pendant les années 2012 à 2033: incidence d'une perte d'emploi en 2011 (qui n'entraîne pas automatiquement la perte du régime frontalier), situation des intérimaires, conséquences d'un changement d'employeur, respect de la limite annuelle des 30 jours de "sortie de zone", etc.

D'autre part, le régime spécifique des frontaliers "saisonniers" est clarifié et, pour ces derniers, un nouveau formulaire "276 Front./Grens. S" est prévu à partir du 1er janvier 2012.

Enfin, la circulaire rappelle que l'employeur peut légitimement retenir le précompte professionnel s'il estime que les conditions du régime frontalier ne sont pas remplies (sans qu'une telle attitude ne soit systématique). Elle précise aussi que le travailleur peut récupérer auprès du fisc le précompte qu'il estime injustement retenu (via une réclamation) et que l'employeur peut introduire une déclaration "négative" au précompte professionnel s'il a remboursé au travailleur un précompte professionnel qu'il n'aurait pas dû retenir.