Nouveaux montants de rémunération pour les employés
Comme chaque année, le SPF Emploi a adapté les montants de rémunération qui doivent être pris en considération pour l'application de certaines dispositions relatives au contrat de travail des employés.
A partir du 1er janvier 2013, les montants suivants seront d'application :
|
Montants de base de la rémunération |
Montants 2012 |
Montants indexés à partir du 1er janvier 2013 |
|
16.100 EUR |
31.467 EUR |
32.254 EUR |
|
19.300 EUR |
37.721 EUR |
38.665 EUR |
|
32.200 EUR |
62.934 EUR |
64.508 EUR |
Ces montants serviront de base pour calculer la durée de la période d'essai, du préavis et du contre-préavis de vos employés. Le droit pour les employés en préavis de s'absenter du travail pour rechercher un nouvel emploi avec maintien de leur rémunération est également déterminé sur cette base.
Enfin, ces montants vous permettront de vérifier la validité d'une clause de non-concurrence et d'une clause d'arbitrage.
Il faudra également se référer à ces montants dans le cadre de l'application des nouveaux préavis des employés entrés en service à partir du 1er janvier 2012. Les nouveaux préavis "fixes" sont d'application aux employés dits "supérieurs", à savoir ceux bénéficiant d'une rémunération annuelle brute supérieure à 32.254 EUR (montant 2013), entrés en service à partir du 1er janvier 2012.
> Point d'action
A partir du 1er janvier 2013, vous devez utiliser les nouveaux montants de rémunération comme référence pour la durée de la période d'essai, du préavis et du contre-préavis de vos employés.