Newsletter élections sociales 2020 : le Parlement valide la nouvelle législation
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Elections sociales
Lors de l’assemblée plénière du jeudi 28 mars 2019, le Parlement fédéral a adopté la proposition de loi visant à réglementer et à simplifier l’organisation des élections sociales de 2020.
La nouvelle loi suit en grande partie l’avis rendu précédemment par le CNT, mais certaines nouveautés importantes ont toutefois été ajoutées. Vous trouverez un aperçu dans cette newsletter.
La nouvelle loi a été publiée aujourd’hui, le 30 avril 2019, au Moniteur belge.
Nous vous souhaitons une agréable lecture !