Newsflash
Compensation & Benefits

L'ONSS a apporté quelques modifications aux "Instructions aux employeurs". Nous vous donnons ci-après un aperçu des principales d’entre elles.

Depuis le 1er janvier 2011, il est en principe interdit de cumuler titre-repas et indemnité de frais pour un même repas pris le même jour. Dans notre newsflash du 15 décembre 2010, nous recommandions aux employeurs accordant une indemnité forfaitaire à leurs travailleurs itinérants (6 EUR par jour maximum) de déduire de celle-ci le montant de la quote-part patronale dans le titre-repas. Cette solution est maintenant explicitement avalisée par l'ONSS. En outre, le cumul entre titre-repas et indemnité forfaitaire est possible sans déduction lorsque la durée du déplacement du travailleur excède 8 heures, pour autant que l'employeur puisse démontrer que le travailleur a effectivement pris un second repas au cours de la journée de travail. Lorsque l'employeur rembourse le coût réel d'un ou de plusieurs repas sur la journée, le montant de la quote-part patronale dans le titre-repas ne doit être déduit qu'une fois du montant total du remboursement pour cette journée.

Le tableau relatif aux remboursements forfaitaires de frais, inséré par l'ONSS dans ses "Instructions" (voyez notre newsflash du 3 septembre 2010) a été adapté. Ainsi a entre autres été modifié le montant du remboursement pour les déplacements professionnels et les déplacements entre le domicile et lieu de travail, effectués à bicyclette (0,21 EUR par kilomètre).

Pour les frais de bureau à domicile, le montant maximum du remboursement forfaitaire passe à 112,72 EUR par mois. L'onss précise cependant expressément que ce forfait ne sera pas accepté pour les travailleurs soumis à la règlementation relative au temps de travail s'ils prestent le maximum d'heures de travail qui leur est légalement applicable quasi exclusivement sur le lieu de travail aménagé par l'employeur.