Modernisation du travail intérimaire - La CCT n° 108 est rendue obligatoire
La CCT n° 108 relative au travail temporaire et intérimaire a été rendue obligatoire par un A.R. du 26 janvier 2014.
La législation relative au travail intérimaire a été profondément modifiée depuis le 1er septembre 2013 via:
- l'introduction et la règlementation d'un nouveau motif "insertion";
- la règlementation des contrats journaliers;
- l'adaptation de la règlementation concernant l'information relative au contrôle du travail intérimaire;
- et la suppression progressive de la règle des 48 heures pour la signature des contrats de travail intérimaire.
Nous avons abordé ces différentes modifications dans notre newsflash du 1er septembre 2013 sur le travail intérimaire.
La règlementation complète concernant le travail intérimaire est reprise dans la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs, et dans la CCT n° 108. Cette CCT a désormais été rendue obligatoire par un A.R. du 26 janvier 2014.
> Point d'action
Vérifiez si l'occupation de vos travailleurs intérimaires est conforme aux prescrits légaux en la matière.