Mise à jour : COVID-19 et voyages internationaux

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Date:
31 Jul 2020

Dans notre précédent Newsflash concernant les droits et devoirs de l'employeur en matière de voyages internationaux, nous indiquions que le travailleur avait le droit, sur base des directives de l’ONEM de l’époque, à des allocations de chômage temporaire s’il était apte au travail mais contraint à la quarantaine en raison d’un retour d’une zone rouge (certificat de quarantaine). Hier, les directives de l’ONEM ont été modifiées et l’ONEM adopte désormais la position selon laquelle un travailleur n’a aucun droit à des allocations de chômage temporaire suite à un retour d’un voyage non-essentiel en zone rouge.

Dans notre précédent Newsflash concernant les droits et devoirs de l’employeur en matière de voyages internationaux, nous avions exposé les principes relatifs au droit au chômage temporaire en cas de retour d’une zone rouge.

Sur base des directives de l’ONEM de l’époque, le travailleur avait droit aux allocations de chômage temporaire s’il était apte au travail mais contraint à la quarantaine suite à une décision du gouvernement. La version des directives de l’ONEM de l’époque prévoyait encore qu’un travailleur pouvait recevoir des allocations de chômage temporaire si le travailleur pouvait présenter un certificat de quarantaine et était dans l’impossibilité de travailler (par exemple, en raison du fait que le télétravail n’était pas possible). Il pouvait être déduit de ce qui précède que le travailleur avait droit aux allocations de chômage temporaire en cas de retour d’une zone rouge.

Entretemps, cette position a été modifiée. L’ONEM adopte, dans ses nouvelles directives, la position selon laquelle le travailleur n’a aucun droit aux allocations de chômage temporaire en cas de quarantaine obligatoire à la suite d’un voyage non-essentiel en zone rouge alors que cela était interdit par le gouvernement au moment du départ.

En cas de retour d’un travailleur d’une zone rouge et de quarantaine obligatoire, les principes suivants s’appliquent sur base des nouvelles directives de l’ONEM :

  • Le travailleur n’a aucun droit aux allocations de chômage temporaire s’il est apte au travail mais contraint à la quarantaine en raison d’un retour d’une zone rouge (certificat de quarantaine) si cette zone était déjà renseignée comme zone rouge au moment du départ (violation d’une interdiction de voyager). Selon une position récente du SPF ETCS, il n’est également, dans ce cas, pas question d’un cas de force majeure et le travailleur n’aura aucun droit au salaire ;
  • Le travailleur a droit aux allocations de chômage temporaire s’il est apte au travail mais contraint à la quarantaine en raison d’un retour d’une zone rouge (certificat de quarantaine) si cette zone n’était pas encore renseignée comme zone rouge au moment du départ (pas de violation d’une interdiction de voyager) ;  

Le travailleur a droit au salaire garanti s’il est en incapacité de travail en raison d’une contamination au coronavirus après retour d’une zone rouge (certificat médical).

L’ONEM précise encore qu’il effectuera des contrôles et qu’il refusera le chômage temporaire ou procèdera, par la suite, à un recouvrement si les conditions ne sont pas remplies (en cas d’interdiction de voyager au moment du départ).

Point d'action

 Mettre en place une communication claire avec les travailleurs en ce qui concerne un potentiel départ vers une zone rouge et les risques qui y sont liés quant au salaire et aux allocations de chômage temporaire.