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Temps de travail et de repos

Les plans du Ministre Kris Peeters quant à la réforme de la législation du travail viennent d'être inscrits dans un projet de loi qui sera prochainement soumis au Conseil des Ministres. Nous pouvons ainsi vous fournir quelques informations sur la base de ces textes provisoires, mais nous attirons votre attentions sur le fait qu'il est très probable que ces textes soient encore adaptés, au vu de l'importante participation des secteurs qui est attendue quant à cette réforme.

En guise "d'amuse-bouches", nous pouvons déjà vous donner les informations suivantes:

Durée du travail - Réforme globale de la durée du travail.
La période de référence pour le calcul de la durée du travail hebdomadaire moyenne serait légalement déterminée sur une période d'un an, à partir du 1er janvier 2017, en tenant compte du fait que la durée du travail journalière ne peut excéder 9 heures et la durée du travail hebdomadaire 45 heures. Des adaptations sectorielles en matière de limitations de la durée du travail seraient possibles, à l'exception des limitations en matière de travail de nuit. Une évaluation du système devrait par ailleurs être réalisée après un an. La limite interne minimale serait en outre fixée à 143 heures, sauf convention sectorielle contraire. Les travailleurs disposeraient également d'un crédit de 100 heures supplémentaires par an, qu’ils ne pourraient pas récupérer mais qu’ils pourraient décider au choix, de transformer en rémunération, ou  de placer sur leur "compte épargne-carrière".

Formation
À partir du 1er janvier 2017, l’objectif interprofessionnel actuel de 1,9% de la masse salariale serait converti en un objectif interprofessionnel de 5 jours de formation en moyenne par ETP par an. Des réglementations distinctes pour les plus petites entreprises seraient également prévues.

Télétravail occasionnel
Des mesures sont également envisagées quant à la détermination des droits et obligations des parties au niveau, notamment, du remboursement des frais,  et des accidents du travail, ainsi que quant aux formalités administratives en matière de télétravail occasionnel (travail effectué durant un ou plusieurs jours de la semaine, ou travail effectué durant une partie de la journée uniquement).

Introduction du travail intérimaire à durée indéterminée, sous certaines conditions.

Réforme du régime du groupement d’employeurs.

Simplification du travail à temps partiel.

Épargne-carrière : introduction de la possibilité d'un système d'épargne de vacances ou d’heures supplémentaires au niveau de l’entreprise.

Adaptation des régimes de congé - (à condition que cela demeure neutre au niveau budgétaire).

Développement d'une réglementation relative aux horaires variables et au don de jours de congé.

Nous vous souhaitons une excellente "dégustation" de ces premières mesures, et ne manquerons pas de vous servir le "plat de consistance" dès que celui-ci sera prêt.