Menace terroriste - Droit à la rémunération journalière ?

La menace terroriste dans notre pays peut avoir un impact important sur votre entreprise si elle a dû fermer ses portes ou si, en raison de cette menace, vos travailleurs n’ont pas pu se présenter (à temps) au travail.

Dans cette situation, la question se pose de savoir si vous êtes tenus de rémunérer vos travailleurs.

L’employeur ne doit en principe payer la rémunération qu’à un travailleur qui s’est normalement rendu au travail, mais qui n’a pu s’y présenter (à temps), pour une raison totalement indépendante de sa volonté. Il en est de même pour un travailleur qui s’est présenté au travail, mais qui n’a pas pu commencer ou poursuivre son travail pour une raison indépendante de sa volonté.

Ainsi, un travailleur qui, samedi passé, ne s’est pas présenté au travail ou qui s’y est présenté trop tard en raison, par exemple, de l’arrêt inopiné des transports publics à Bruxelles, a droit à la rémunération journalière. La situation est différente cette semaine : en effet, les travailleurs ont été mis au courant à l’avance des problèmes liés aux transports publics, de telle sorte qu’ils étaient censés prendre leurs dispositions. En tant qu’employeur, vous ne devez en principe pas payer un travailleur qui ne s’est pas présenté (à temps) au travail aujourd’hui (lundi 23 novembre 2015) en raison des problèmes liés aux transports publics.

Les travailleurs qui n’ont pas droit à la rémunération journalière pourront cependant solliciter des allocations de chômage temporaire, s’il est question de « force majeure ». Le Ministre du Travail a confirmé que les situations suivantes pourraient, par exemple, être qualifiées de force majeure :

• en raison de la fermeture inopinée des écoles bruxelloises, les travailleurs n’ont plus de garderie pour leurs enfants et sont contraints de rester chez eux ;
• l’entreprise est fermée sur ordre des autorités ;
• il est impossible pour le travailleur de se présenter au travail, à défaut de moyen de transport.

Toutefois, le Ministre du Travail a ajouté que force majeure veut dire que le travail ne peut d’aucune manière être exécuté. Le Ministre du Travail a précisé qu’il n’y a en principe pas question de force majeure si le travail peut être exécuté sur un autre lieu, par exemple si le travailleur peut travailler de la maison ou d’un autre bureau, si une réunion peut se tenir ailleurs, ...

C’est à l’ONEm de décider si une situation déterminée constitue ou non un cas de force majeure. A cet égard, vous devez, en tant qu’employeur, introduire auprès de l’ONEm une demande de chômage temporaire.

> Point d’action
Pour les travailleurs qui n’ont pas droit à leur rémunération, l’employeur doit informer l’ONEm de la situation pour essayer de veiller à ce que ces travailleurs perçoivent des allocations de chômage temporaire. L’employeur doit aussi chercher des alternatives, par exemple en demandant aux travailleurs de travailler à domicile.