« Lutte contre le dumping social » - Le service Contrôle des lois sociales annonce des contrôles ciblés

Dans la « lutte contre le dumping social », les inspecteurs sociaux du service Contrôle des lois sociales mèneront des actions prioritaires dans les prochains mois, ciblées principalement sur le dumping social par les entreprises étrangères, sur les entreprises étrangères de transport, sur les pourvoyeurs de main-d'œuvre et les abus en matière de travail intérimaire.

Ont donc été prévus:

2000 contrôles d'entreprises étrangères, ciblés sur le respect de la réglementation en matière de conditions de travail (salaire, durée du temps de travail,...) par les entreprises étrangères qui effectuent des prestations en Belgique avec leur propre personnel.

1800 contrôles dans le secteur du travail intérimaire : les inspecteurs seront particulièrement attentifs au respect du principe d'égalité de traitement et de rémunération des travailleurs intérimaires. En cas de manquements graves, l'agrément du bureau d'intérim peut lui être retiré.

Dans le secteur du transport également, l'attention portée aux sous-traitants étrangers utilisant des conducteurs à bas prix sera accentuée. Les contrôles sur le contournement des dispositions en matière de cabotage (transport où le lieu de chargement et de déchargement se trouvent tous deux sur le territoire belge) seront renforcés.

Une fois que les arrêtés d'exécution concernant la responsabilité solidaire du cocontractant et du donneur d'ordre pour le paiement des salaires et la tenue du registre électronique des présences sur les chantiers seront publiés, les inspecteurs effectueront des contrôles à ce sujet.

Enfin, la mise à disposition illicite sera également sanctionnée plus sévèrement par le biais de contrôles ciblés sur les fournisseurs de main-d’œuvre bon marché.

> Point d'action

Les inspecteurs sociaux ont des compétences très étendues. L'annonce de ces contrôles permet dès à présent aux entreprises de vérifier si leurs pratiques sont conformes aux prescrits légaux. Pour les travaux exécutés par les sous-traitants nous vous renvoyons à notre newsflash du 04/03/2013 et du 29/03/2013 .