L’impact du Corona virus sur vos élections sociales

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Date:
24 Mar 2020

Les partenaires sociaux se sont accordés au niveau national pour suspendre la procédure d’élections sociales. Les détails et les conséquences de cette suspension doivent encore faire l’objet d’un texte législatif. Dans l’attente de celui-ci, les entreprises peuvent déjà, selon le SPF Emploi, Travail et Concertation Sociale, provisoirement suspendre la procédure à dater du jour X+36.

Nous vous informerons évidemment dès que cette loi sera disponible au travers d’un nouveau newsflash et d’un webinar.

La crise du corona virus menace également le bon déroulement des élections sociales. C’est la raison pour laquelle les partenaires sociaux se sont accordés quant à une suspension de la procédure électorale.

Bien que les détails et les conséquences de cette suspension doivent encore fait l’objet d’un texte de loi, vous pouvez dès à présent, selon le SPF Emploi, Travail et Concertation Sociale, suspendre la procédure d’élections sociales à dater du jour X+36.  Il doit encore être précisé quand la procédure reprendra son cours.

Concrètement, que signifie cette décision pour votre entreprise ?

  • Toutes les étapes du calendrier électoral sont provisoirement suspendues à dater du jour X+36 jusque vraisemblablement au mois de septembre 2020. Par conséquent, vous ne devrez par exemple pas afficher les listes de candidats, la composition des bureaux de vote, vous ne devrez pas réaliser ni remettre les convocations électorales, ni ne devrez conclure d’accord quant au vote par correspondance, ni ‘toiletter’ vos listes d’électeurs, du moins dans les délais prévus initialement.
  • Les délais pour introduire une procédure devant les juridictions du travail sont également suspendus (notamment ceux applicables en cas de contestation d’une candidature, que les conditions d’éligibilité ne soient pas remplies ou qu’il soit question de candidature abusive).
  • Ce n’est que dans l’hypothèse où vous n’auriez reçu aucune liste de candidats pour aucune catégorie de travailleurs que vous pourrez dès à présent arrêter définitivement la procédure d’élections et remplir l’ensemble des formalités pour acter cet arrêt (affichage de l’avis d’arrêt de la procédure et téléchargement sur l’application web du SPF).
  • Par contre, si vous avez reçu au moins une liste de candidats (même si celle-ci ne comporte qu’un seul candidat), vous devez suspendre le processus en cours à dater du jour X+36. Cette liste de candidats peut en effet encore être modifiée (remplacement du candidat, retrait de la candidature,…).
  • Les travailleurs qui figurent sur les listes reçues à X+35 sont (du moins provisoirement) protégés. Il faudra encore attendre quelque peu pour savoir le sort qui sera réservé à l’éventuelle prolongation de la période occulte de protection.
  • Les travailleurs qui figuraient sur les listes de candidats en 2016 continuent à bénéficier de la protection jusqu’à l’installation des nouveaux organes à élire (vraisemblablement fin de l’automne 2020).

Point d'action

Bien que la suspension de la procédure d’élections sociales doive encore être confirmée au travers d’un texte légal, vous pouvez dès à précédent suspendre toutes les opérations préélectorales à dater du jour X+36. Ce n’est que dans l’hypothèse où vous n’avez reçu aucune liste de candidats pour aucune catégorie de travailleurs que vous pouvez, dès à présent, arrêter définitivement la procédure.

Nous vous informerons évidemment dès que la loi sera disponible et organiserons un webinar sur le sujet. Date et invitation suivront.