Les voyages professionnels depuis et vers la Belgique maintenant que les voyages non-essentiels sont interdits

Ces dernières semaines, la législation relative aux voyages à l’étranger et les obligations qui y sont liées a été adaptée à plusieurs reprises. Ce newsflash contient un aperçu des points d’attention les plus importants en ce qui concerne les voyages professionnels depuis et vers la Belgique. Les mesures ci-dessous s’appliquent pour l’instant jusqu’au 1er mars 2021.

1. Interdiction des voyages non-essentiels

• A partir du 27 janvier 2021 les voyages non-essentiels depuis et vers la Belgique sont à nouveau interdits.
• Cette restriction temporaire de voyager ne s’applique toutefois pas aux déplacements essentiels. Sont notamment considérés comme des déplacements essentiels, les « voyages pour des raisons purement professionnelles » effectués par des ressortissants et résidents d’états de l’UE/Schengen et les résidents d’un nombre de pays-tiers (tels que repris sur le lien suivant : https://reopen.europa.eu/fr/ ) pour autant que ces personnes soient en possession d’une déclaration sur l’honneur (modèle de formulaire disponible sur le site web info-coronavirus.be). Les autres ressortissants de pays-tiers doivent être en possession d’une attestation de voyage essentiel remise par le poste diplomatique ou consulaire belge, sauf si le caractère essentiel du voyage ressort des documents en possession du voyageur.

2. Quarantaine obligatoire et test

• Quarantaine et test après un séjour à l’étranger :
  • Pour les résidents belges revenant d'une zone rouge après un séjour de plus de 48 heures: quarantaine obligatoire de 10 jours et test obligatoire le premier et le septième jour. La durée de la quarantaine peut être réduite à un minimum de 7 jours à condition que le test soit négatif le septième jour ;
  • Pour les résidents non belges revenant ou voyageant d'une zone rouge en Belgique après un séjour de plus de 48 heures (à l'exception des voyageurs en provenance du Royaume-Uni, d'Afrique du Sud et d'Amérique du Sud - voir ci-dessous) : quarantaine obligatoire de 10 jours, et test obligatoire le septième jour. La durée de la quarantaine peut être réduite à un minimum de 7 jours à condition que le test soit négatif le septième jour. En outre, les non-résidents doivent être en possession d’un résultat négatif à un test datant de moins de 72 heures (quelle que soit la durée de leur séjour à l'étranger et en Belgique). Il existe quelques exceptions, par exemple pour les voyageurs qui ne viennent pas en Belgique par l'intermédiaire d'un transporteur s'ils ont été à l'étranger pendant moins de 48 heures ou s'ils resteront en Belgique pendant moins de 48 heures ;
  • Tous les voyageurs en provenance du Royaume-Uni, d'Afrique du Sud et d'Amérique du Sud qui se rendent en Belgique doivent se soumettre à une quarantaine obligatoire de 10 jours, obtenir un résultat de test négatif datant de moins de 72 heures et se soumettre un test PCR obligatoire le premier et le septième jour ;
  • Tout travailleur salarié ou indépendant résidant ou séjournant à l'étranger, qui effectuera un travail en Belgique et qui y séjournera plus de 48 heures, est tenu d'avoir un résultat négatif à un test effectué au plus tard 72 heures avant son départ pour le territoire belge (qu'il provienne ou non d'une zone rouge).
     
• Ces obligations ne sont pas d’application aux travailleurs frontaliers.
• Si le travailleur doit se soumettre à une quarantaine obligatoire, l’employeur peut lui refuser l’accès au lieu de travail.

3. « Public Health Passenger Locator Form (PLF) »

• Formulaire obligatoire à remplir pour :
  • tous ceux qui retournent en Belgique par avion, bateau, train, bus;
  • en cas de voyages avec un autre moyen de transport, le Formulaire doit uniquement être rempli si le séjour en Belgique dure plus de 48 heures ou que le séjour préalable en dehors de Belgique a duré plus de 48 heures. Si le voyageur voyage depuis un pays en dehors de l’UE ou de la zone Schengen vers la Belgique, ce Formulaire doit dans tous les cas être rempli (indépendamment de la durée du séjour à l’étranger et en Belgique, donc également si cela dure moins de 48 heures).

4. « Business Travel Abroad (BTA) »

• Le Formulaire BTA doit être complété en ligne par l'employeur belge, le donneur d'ordre belge ou une organisation internationale établie sur le territoire belge s’il s’agit d’un voyage à l’étranger pour des raisons professionnelles avant le départ du voyageur concerné.
• Ce Formulaire peut uniquement être utilisé:
  • pour les voyages des résidents belges à l'étranger : déplacements pour des dossiers ou des projets qui nécessitent des interventions limitées sur site (pas de limitation de durée) ;
  • pour un voyage en Belgique : ce Formulaire ne peut pas être utilisé par les non-résidents belges pour un voyage en Belgique dans le but d’exercer un emploi temporaire ou permanent, mais pour des contacts d’affaires limités liés à un projet concret ou à un dossier, d'une durée maximale de 5 jours.
• Ce Formulaire BTA génère un numéro de certificat qui doit être saisi dans le Formulaire PLF pour activer la section voyages professionnels et peut donner lieu à une exception de quarantaine obligatoire.

5. Obligations pour l’occupation temporaire de travailleurs salariés ou indépendants qui habitent ou résident à l’étranger

• Tous les entreprises qui travaillent temporairement en Belgique avec des travailleurs salariés ou des indépendants résidant ou séjournant à l'étranger sont tenus de tenir un registre des travailleurs salariés ou des indépendants résidant ou séjournant à l'étranger, et dans lequel doivent figurer un certain nombre de mentions obligatoires.
• Cette obligation d’enregistrement n’est pas d’application à l’occupation de travailleurs frontaliers et ne s’applique pas non plus lorsque le séjour en Belgique du travailleur salarié ou indépendant habitant ou résidant à l’étranger dure moins de 48 heures.
• Tous les employeurs et "utilisateurs" sont tenus de vérifier que le travailleur salarié ou indépendant résidant ou séjournant à l'étranger a rempli le Formulaire PLF. Si ce n'est pas le cas, l'employeur ou l'utilisateur doit veiller à ce que le Formulaire soit rempli avant le début de l’occupation en Belgique.

6. Obligation générale et contrôle

Obligation générale pour toutes les personnes sur le lieu de travail de se conformer aux obligations COVID imposées par les autorités (telles que la quarantaine, les tests, la détection des contacts).

7. Contrôle

• Le respect des obligations ci-dessus peut être vérifié par les médecins du travail et par les services d'inspection.
• L'inspection sociale a déjà annoncé début janvier 2021 qu'elle effectuerait des contrôles supplémentaires sur le télétravail (« contrôles éclair »). Il n'est pas exclu que le respect des obligations susmentionnées soit également vérifié.
  
  Point d'action
  
  Les voyages pour des raisons professionnelles sont encore possibles sous certaines conditions. Un certain nombre de mesures doivent toutefois strictement être respectées et les voyageurs doivent être en possession d’un nombre de formulaires.
  
  Etant donné que cette matière est en perpétuel changement il est toujours conseillé de vérifier les règles et obligations en vigueur au moment du départ.