Les ouvriers licenciés reçoivent une prime de crise

La loi portant des dispositions diverses du 30 décembre 2009 accorde une prime de crise aux ouvriers licenciés entre le 1er janvier 2010 et le 30 juin 2010 inclus.

Cette prime s'élève à 1.666 EUR et son paiement est en principe réparti entre l'ONEm (1.111 EUR) et l'employeur (555 EUR). Le mode de paiement doit cependant encore être précisé par l'arrêté royal d'exécution.

Le montant est exonéré d'impôts et de cotisations de sécurité sociale.

Cette prime n'est toutefois pas due en cas de licenciement:

- pendant la période d'essai;

- pour motif grave;

- en vue de la prépension ou de la pension;

- dans le cadre d'un licenciement collectif dans le cadre duquel l'ouvrier peut s'inscrire auprès d'une cellule pour l'emploi.

En outre, l'employeur est dispensé du paiement de sa part de la prime s'il a, en 2010:

- fait application des mesures particulières de crise; ou

- fait application du chômage temporaire (et ce durant au moins quatre semaines pour les ouvriers comptant moins de 20 ans d'ancienneté et au moins huit semaines pour les ouvriers comptant minimum 20 ans d'ancienneté).

Dans ces deux hypothèses, l'ONEm paie l'entièreté de la prime de crise.

Pour que le licenciement soit opposable à L'ONEm, la loi requiert que l'employeur notifie le licenciement au moyen d'un courrier recommandé ou d'un exploit d'huissier. Cette règle s'applique également en cas de licenciement sans préavis. Cela signifie que si la notification du licenciement a lieu par courrier recommandé, le licenciement ne sort ses effets que le troisième jour ouvrable qui suit l'envoi de celui-ci.

Concrètement, un licenciement opéré sans respecter ces formalités reste possible mais dans ce cas, l'employeur devra assumer seul l'entièreté de la prime de crise (1.666 EUR au lieu de 555 EUR).