Les demandeurs d’asile peuvent désormais obtenir un permis de travail C quatre mois après leur demande d’asile

Depuis le 9 novembre 2015, un permis de travail C peut être délivré à un demandeur d’asile au plus tôt quatre mois après sa demande d’asile. Auparavant, ce permis de travail C ne pouvait être délivré qu’au plus tôt six mois à compter de la demande d’asile.

Un demandeur d’asile, c’est-à-dire une personne qui a introduit une demande d’asile auprès de l’Office des Etrangers mais pour lequel aucune décision n’a encore été prise quant à la demande, réside légalement en Belgique à partir de cette demande d’asile. À moins que le demandeur d’asile n’en soit dispensé, il doit cependant disposer d’un permis de travail pour pouvoir travailler en Belgique.

Initialement, un demandeur d’asile ne pouvait obtenir un permis de travail C qu’au plus tôt six mois après qu’il ait introduit sa demande d’asile, et à condition qu’aucune décision définitive n’ait encore été prise dans le cadre de la procédure d’asile. La crise d’asile actuelle a suscité des discussions quant à la réduction de ce délai de six mois, l’idée étant de permettre aux demandeurs d’asile d’être plus rapidement intégrés dans notre société et de pouvoir plus rapidement gagner leur vie.

À la suite de ces discussions, l’arrêté royal du 29 octobre 2015 a ainsi réduit le délai d’attente de six mois  entre la demande d’asile et l’accès au marché de l’emploi, à quatre mois. L’arrêté royal est entré en vigueur le 9 novembre 2015.

> Point d’action

Depuis le 9 novembre 2015, un demandeur d’asile peut déjà se voir délivrer un permis de travail C quatre mois après l’introduction de sa demande d’asile. L’employeur doit quant à lui vérifier préalablement à l’engagement si le demandeur d’asile dispose bien d’un permis de travail C.