Newsflash
Compensation & Benefits
Fiscalité et sécurité sociale

Pour l’année 2018, le taux d’intérêt légal reste fixé à 2%, soit le même taux qu’en 2017.

En matière ONSS, le taux reste actuellement fixé à 7%. En revanche, en matière fiscale, le taux n’est plus de 7% mais varie suivant qu’il s’agit d’intérêts de retard ou d’intérêts moratoires. Le taux des intérêts de retard est ainsi fixé à 4%, alors que le taux des intérêts moratoires est de 2%.

Le taux d’intérêt légal est revu chaque année selon une méthode fixée par la loi.

Si vous oubliez ou négligez de payer à un travailleur la rémunération à laquelle il a droit, ou si vous ne payez pas immédiatement après un licenciement l’indemnité de préavis due, vous serez condamné à payer ce montant, majoré des intérêts calculés selon le/les taux repris dans le tableau ci-dessus. Cet intérêt doit être calculé sur les montants bruts à partir de la date de leur exigibilité.

> Point d’action

Pour l’année 2018, il faut tenir compte d’un taux d’intérêt légal de 2%.