Le jour X-60 approche!

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Date:
6 Déc 2010

<p><span style="font-family: arial,helvetica,sans-serif;"><span style="font-size: 10pt;">Dans un an débutera la procédure quadriennale des élections sociales de votre conseil d'entreprise et/ou de votre comité de prévention.</span></span></p><span style="font-family: arial,helvetica,sans-serif;"><span style="font-size: 10pt;">

Dans un an débutera la procédure quadriennale des élections sociales de votre conseil d'entreprise et/ou de votre comité de prévention.

Cette procédure, longue de 150 jours débutera au "Jour X-60", en décembre 2011.

 

A cette date, vous devrez communiquer dans votre entreprise les informations suivantes:

  • la délimitation de l'unité ou des unités technique(s) d'exploitation ("UTE");
  • les fonctions du personnel de direction;
  • les fonctions de cadres.

 

Soit il s'agit pour vous d'une première, soit vous êtes rompu à l'exercice. Dans les deux cas, une préparation minutieuse ne constitue certainement pas un luxe superflu. Ainsi, par exemple, la manière dont l'UTE sera dessinée ou la désignation de votre personnel de direction seront décisifs durant quatre ans (2012-2016) dans votre gestion des ressources humaines. C'est pourquoi ces questions donnent souvent lieu à des discussions animées avec les syndicats, susceptibles d'entraîner des recours devant les tribunaux du travail.

 

Par ailleurs, outre cette question de la préparation, vous noterez que 2011 est l'année de référence concernant le nombre de travailleurs et d'intérimaires à prendre en considération pour le calcul du seuil électoral.

 

Conformément à la tradition, Claeys & Engels a passé au crible l'abondante jurisprudence de tous les tribunaux belges du travail relative aux dernières élections, de manière à vous assister pleinement et permettre d'appliquer les définitions légales à la situation spécifique de votre entreprise.

 

Nos spécialistes se tiennent à votre disposition pour examiner votre entreprise à la loupe et vous assister dans la préparation de vos décisions stratégiques, telles que:

  • Pouvez-vous conserver les structures actuelles? Quelles seront les revendications syndicales: un seul conseil d'entreprise et plusieurs comités de prévention? Une scission des structures actuelles? Ou leur jonction? Pouvez-vous encore procéder à certains changements?
  • Quelles personnes qualifie-t-on de "personnel de direction"? Quelles adaptations pouvez-vous encore apporter?
  • Conservez-vous la liste actuelle des "cadres" ou y apportez-vous des modifications?
  • ...

 

N'hésitez pas à nous contacter. Nous rechercherons avec vous le meilleur moyen d'organiser un "check-up", taillé à la mesure de vos attentes.