La loi belge sur la protection des données entre aujourd’hui en vigueur

Le Règlement Général sur la Protection des Données - mieux connu sous les abréviations ‘RGPD’ ou ‘GDPR’ - est d’application depuis le 25 mai 2018.

Les entreprises ont entre-temps dû faire le nécessaire pour mettre leurs activités de traitement en conformité avec le RGPD et encadrer celles-ci de la bonne manière.

Les lignes de force du RGPD ont déjà été abordées dans notre Newsletter du 4 mai 2016. Nous avons aussi rassemblé toute une série d’informations sur notre site internet www.gdprbelgium.be. 

Bien que le RGPD a pour objet l’harmonisation des règles en matière de protection des données, une possibilité est parallèlement donnée aux Etats membres d’apporter leur propre touche et de prévoir des dispositions spécifiques dans la législation nationale, plus particulièrement sur le plan du droit du travail. Cela doit évidemment être effectué dans les limites du RGPD.

La tant attendue loi belge ‘relative à la protection des personnes physiques relativement au traitement de données à caractère personnel’ (ci-après: loi sur la Protection des Données) est aujourd’hui publiée au Moniteur Belge. Cette loi remplace la précédente loi sur la protection des données du 8 décembre 1992, et entre aujourd’hui en vigueur.  

Vous trouverez ci-après un résumé des règles importantes qui auront un impact sur pratiquement l’ensemble des entreprises.

Nous vous souhaitons une agréable lecture !