La convention en matière de sécurité sociale entre la Belgique et le Québec est entrée en vigueur
En cas d'occupation de travailleurs en dehors de l'Union européenne, il convient de vérifier dans chaque cas s'il existe un accord en matière de sécurité sociale entre la Belgique et le pays concerné.
La plupart de ces accords prévoient comme principe de base que le travailleur est soumis à la sécurité sociale du pays dans lequel il travaille effectivement, mais qu'en cas de détachement, il peut rester temporairement assujetti à la sécurité sociale de son pays d'origine. Cet assujettissement à la sécurité sociale du pays d'origine doit être prouvé dans le pays d'accueil par un "certificat d'assujettissement" délivré par le pays d'origine.
L'accord belgo-québécois en matière de sécurité sociale avait été conclu le 28 mars 2006 mais n'a été publié au Moniteur belge que le 22 octobre dernier.
Un accord en matière de sécurité sociale avait déjà été conclu entre la Belgique et le Canada. Le Québec occupe cependant une place particulière au sein du Canada et est responsable de l'organisation de son propre système de sécurité sociale. En conséquence, l'accord belgo-canadien ne pouvait s'appliquer au Québec et un accord spécifique en matière de sécurité sociale devait être conclu entre la Belgique et le Québec. Cet accord, par ailleurs quasiment identique à l'accord belgo-canadien, est entré en vigueur ce 1er novembre 2010.
Il est donc désormais également possible de détacher temporairement des travailleurs au Québec tout en maintenant l'assujettissement à la sécurité sociale belge. En sens inverse, les travailleurs détachés du Québec vers la Belgique peuvent échapper à l'assujettissement à la sécurité sociale belge s'ils disposent d'un "certificat d'assujettissement" délivré par le Québec.
En vertu de cet accord belgo-québécois, l'assujettissement temporaire à la sécurité sociale du pays d'origine (et donc le non-assujettissement temporaire dans le pays d'accueil) est en principe limité à une période de 24 mois.