La CCT 90 bonus collectif. Le plafond fiscal a finalement été adapté.

Après des mois d'incertitude, le montant maximal d'exonération d'impôts du bonus collectif octroyé dans le cadre de la CCT 90 a finalement été porté à 2.695 EUR pour 2013.

Tout employeur peut octroyer à ses travailleurs un bonus collectif dans le cadre de la CCT 90 en suivant la procédure particulière décrite dans celle-ci. Ce bonus bénéficie d'un traitement fiscal et social avantageux.

Le bonus collectif est exonéré de cotisations de sécurité sociale ordinaires à concurrence de 3.100 EUR par travailleur et par an (montant pour 2013). Cependant, une cotisation patronale spéciale de 33 % est due sur ce bonus. Depuis le 1er janvier de cette année, une cotisation personnelle de solidarité de 13,07% est déduite de cet avantage. Ce n'est pas un hasard si ces cotisations sont plus ou moins équivalentes aux cotisations de sécurité sociale ordinaires pour les employés.

Le bonus collectif est également exonéré d'impôts. Jusqu'il y a peu, le montant maximal d'exonération s'élevait à 2.488 EUR, ce qui donnait lieu à une discordance entre le traitement fiscal et le traitement social du bonus. Cette discordance a désormais été rectifiée. Le montant maximal d'exonération d'impôts s'élève désormais à 2.695 EUR (montant pour 2013), c'est-à -dire 3.100 EUR moins la cotisation de solidarité de 13,07%.

Le nouveau plafond fiscal est applicable avec effet rétroactif à compter du 1er janvier 2013.

> Point d'action

Lors du paiement des bonus collectifs, tenez compte du nouveau plafond fiscal.

Vous pouvez encore établir un plan bonus fiscalement avantageux pour les derniers mois de 2013.