Instructions de l'O.N.S.S. aux employeurs: Tableau des forfaits acceptés en matière de remboursement de frais
Les instructions aux employeurs que l’O.N.S.S. publie pour le 3ème trimestre 2010 contiennent une nouveauté intéressante : l’O.N.S.S. y insère un tableau reprenant les montants forfaitaires qu’il accepte, sous certaines conditions, comme remboursement de frais dont la charge incombe à l'employeur.
En principe, la réalité et l'exactitude des frais dont la charge incombe à l'employeur doit être prouvée par celui-ci à l'aide de pièces justificatives.
Depuis le 1er janvier 2010, c'est à l'employeur que cette preuve incombe en cas de contestation. S'il n'y parvient pas, les sommes concernées seront considérées comme de la rémunération passible de cotisations de sécurité sociale.
L'O.N.S.S. accepte cependant une évaluation forfaitaire des frais peu élevés qu'il est difficile de prouver à l'aide de justificatifs.
Dans ses instructions aux employeurs du 3ème trimestre 2010, l'O.N.S.S. décrit les frais pour lesquels il accepte une évaluation forfaitaire (à condition, bien entendu, qu'ils correspondent à des frais réellement exposés).
Sont également mentionnés, les montants maxima et les conditions applicables pour que ces forfaits soient acceptés. Si les frais exposés sont supérieurs au forfait, il faut faire usage du système des frais réels pour le tout.
Le tableau récapitulatif peut être consulté via le lien suivant :
L'O.N.S.S. précise cependant qu'à sa demande, l'employeur doit pouvoir motiver la politique de frais mise en place (tant collectivement qu'individuellement) en produisant, le cas échéant, les documents écrits adéquats.