Généralisation des titres-repas électroniques - Les titres-repas en version papier disparaissent le 1er janvier 2016

Conscient des avantages du système des titres-repas électroniques, le Gouvernement a décidé de supprimer définitivement les titres-repas sur support papier au profit des titres-repas électroniques, avec effet au 1 janvier 2016.

Depuis 2011, la coexistence des titres-repas sur support papier et des titres-repas électroniques a entrainé une multiplication des charges administratives pour les employeurs. Le principe de réversibilité du choix des titres-repas électroniques, c'est-à -dire la possibilité de revenir aux titres-repas sur support papier, constituait également un frein au développement du système.

L'arrêté royal du 29 juin 2014 publié au Moniteur belge du 24 juillet 2014 marque la fin des titres-repas papier et leur remplacement par leur équivalent électronique.

Le passage d'un système vers l'autre aura lieu en 2015. D'une part, tous les titres-repas émis en 2015 devront être utilisés avant le 31 décembre 2015. Leur durée de validité sera donc inférieure à 12 mois. D'autre part, plus aucun titre-repas sur support papier ne pourra être délivré aux travailleurs après le 30 septembre 2015, sauf s'il s'agit de régulariser le nombre de titres-repas accordés au cours du troisième trimestre 2015.

Pour rappel, vous ne pouvez accorder de titres-repas qu'en vertu d'une convention collective de travail ou, le cas échéant, d'une convention individuelle. Si vous optez dès à présent pour des titres-repas électroniques, la possibilité de réversibilité du choix doit être maintenue jusqu'au 31 décembre 2015, mais ne sera de facto plus applicable à partir du 30 septembre 2015. Sous certaines conditions, il est toutefois possible de sécuriser dès à présent le choix des titres-repas électroniques.

> Point d'action

Nous pouvons vous aider à prévoir dès à présent le passage aux titres-repas électroniques et à sécuriser ce choix.