Extension du congé parental à 4 mois

Depuis le 1er juin 2012, les travailleurs ont droit à 4 mois de congé parental. En outre, ils peuvent demander à leur employeur une adaptation de leurs conditions et horaires de travail pour une période de maximum 6 mois après la fin du congé parental.

L'arrêté royal du 31 mai 2012 relatif à l'extension du congé parental a été publié au Moniteur Belge du 1er juin 2012. Cet arrêté royal transpose une directive européenne révisant l'accord-cadre sur le congé parental. L'arrêté royal étend la durée du congé parental de 3 à 4 mois. Dès le 1er juin 2012, les parents auront par conséquent le droit de suspendre intégralement leurs prestations de travail pendant 4 mois (ou de les réduire pendant 8 mois à mi-temps, ou pendant 20 mois à 4/5ème, avec la possibilité de combiner ces régimes), afin de s'occuper d'un enfant de 12 ans ou moins. Pour les enfants gravement handicapés, la limite d'âge est portée à 21 ans. Cependant, pendant le 4ème mois, les travailleurs n'auront droit à des allocations d'interruption de carrière que s'ils le prennent pour s'occuper d'enfants nés ou adoptés à partir du 8 mars 2012. Les travailleurs peuvent donc prendre un 4ème mois de congé parental pour un enfant né avant le 8 mars 2012, mais ils n'auront pas droit aux allocations pour ce mois-là . Enfin, pour une période de 6 mois maximum suivant le congé parental, le travailleur peut demander un régime de travail ou un horaire de travail aménagé, en indiquant les raisons liées à une meilleure conciliation entre vie professionnelle et vie de famille.